Revers de l’ACF à la Cour du Banc de la Reine

Le juge Chicoine remet en question l’autorité de la Commission indépendante

Près de six mois plus tard, les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) continuent de faire parler d’elles. Selon l’issue d’une démarche en cours devant les tribunaux, l’ACF pourrait se retrouver avec une nouvelle présidence.

Rappelons qu'à la suite des élections du 1^er novembre 2017, Denis Simard avait été déclaré élu à la présidence et que les postes de députés communautaires de Saskatoon avaient été remportés par Denis Tassiako et François Afane. Dans les jours qui ont suivi, l’ACF a demandé à la Commission indépendante de se pencher sur des allégations d’irrégularités dans les votes par anticipation. Après des audiences publiques et un examen des preuves, la Commission a décidé d’annuler 66 votes par anticipation et a confirmé Roger Gauthier à la présidence de l’organisme. Les postes de députés communautaires de Saskatoon ont alors été accordés à Denis Tassiako et Élyse Proulx-Cullen.

Le 2 février 2018, Patrice N’Gouandi a déposé une contestation des résultats des élections à la Cour du Banc de la Reine. Le 26 mars, les avocats de l’ACF et de monsieur N’Gouandi ont présenté leurs arguments devant le juge G.A. Chicoine. L’avocat de l’ACF, Roger Lepage, a demandé à la cour de respecter l’intégrité de la décision de la Commission indépendante et de rejeter la plainte de monsieur N’Gouandi.

Dans sa décision rendue le 12 avril, le juge Chicoine rappelle que les structures mises en place par l’ACF doivent fonctionner dans les paramètres légaux établis par la Loi sur les sociétés sans but lucratif. Selon le magistrat, rien dans cette loi n’accorde les pouvoirs dont la Commission indépendante s’est prévalue. Il souligne également qu’il y a des lacunes dans les statuts de l’ACF en ce qui a trait aux pouvoirs, aux responsabilités et au processus de nomination de la Commission indépendante. Cette décision rend donc caduc le jugement de la Commission indépendante à l’égard des dernières élections et ce sera à la Cour du Banc de la Reine d’examiner les preuves et de décider s’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral.

Une nouvelle élection ?

Quant aux résultats des élections, il faudra encore attendre avant de savoir si les votes annulés seront déclarés valides ou encore s’il y aura une élection complémentaire pour la députation de Saskatoon et la présidence. Rappelons que dès le début de la controverse, les deux candidats à la présidence s’étaient montrés favorables à la tenue d’un nouveau scrutin pour clarifier la situation. L’avocat de l’ACF a d’ailleurs demandé la tenue d’une élection complémentaire si le verdict de la Commission indépendante était rejeté.

Il faut noter que, même avec un jugement en faveur de monsieur N’Gouandi, François Afane ne pourra pas être nommé député communautaire de Saskatoon. Il a en effet quitté la province pour un emploi dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’ACF a manifesté son désir de clarifier son processus électoral. Dans cette perspective, la démarche judiciaire en cours s’avèrera utile, car la décision détaillée du juge Chicoine met en lumière certaines lacunes des statuts de l’ACF à ce chapitre.