Regina, mercredi 3 décembre 2014 - Le Conseil scolaire fransaskois accepte les conclusions du rapport de la vérificatrice provinciale, Judy Ferguson. Il y a plus d’un an, le Conseil scolaire fransaskois a entamé un long processus de redressement, nécessitant la mise en place de pratiques de gestion financière et de gouvernance améliorées. Selon le CSF, ces pratiques vont dans le sens des recommandations exprimées dans le rapport qui a été rendu public aujourd’hui, comme l'explique le président du CSF, André Denis :

« La vérification provinciale et le travail collaboratif avec le Ministère de l'éducation qui en a découlé, ont a permis au CSF d'aiguiller le CÉF et ses efforts. En ce sens, la vérification lui a été profitable. Au nom du CSF, je tiens à remercier la vérificatrice provinciale, Mme Ferguson et son équipe, pour leur approche adaptée au contexte francophone du Conseil des écoles fransaskoises. Leur patience, particulièrement durant une période de rentrée scolaire mouvementée, n'ont eu d'égal que la collaboration et l'engagement du personnel du CÉF dans la réalisation de l'exercice. »

Le CSF a entamé ou procèdera sous peu à l'adoption des ajustements nécessaire afin de refléter les recommandations de la vérificatrice provinciale. Voici l'état actuel de la mise en application des recommandations :

1. Que le conseil scolaire du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) approuve par écrit la liste des membres du personnel mandatés ou concernés par des décisions d'achat, tout en précisant le pouvoir de chaque membre du personnel.

Réponse : La politique d'approbation par écrit des rôles et autorités en matière de décision est rédigée et sera mise en œuvre dès 2015.

2. Que le conseil scolaire du CÉF approuve par écrit des politiques de facteur clé de gestion des risques financiers, basé sur son évaluation de risques.

Réponse : Le conseil scolaire achève sa politique sur la gestion des risques et la mettra en œuvre dès 2015.

3. Que le conseil scolaire du CÉF approuve une politique de conflit d'intérêts et un code de conduite exhaustifs pour le conseil scolaire, l'administration et le personnel.

Réponse : La rédaction d'une politique de conflit d'intérêts et de son code de conduite est en ébauche. Cette politique sera adoptée et mise en œuvre dès que possible.

4. Que le conseil scolaire du CÉF contrôle le respect des politiques de son code de conduite et des conflits d'intérêts. Qu'il identifie les violations au code et les conflits d'intérêts.

Réponse : Le code de conduite actuel a été révisé par le CÉF et une démarche de suivi du dit code sera complétée au printemps 2015.

5. Que le conseil scolaire du CÉF mette en œuvre un plan de développement pour combler les lacunes entre les compétences requises et celles possédées par les membres du conseil scolaire.

Réponse : Un questionnaire permettra d'identifier les écarts individuels et collectifs par compétences clés des membres du conseil scolaire. Une réflexion sera menée à l'hiver 2015 sur les résultats (carences et défis) pour ainsi établir un plan de formation sur les prochaines années. Le plan comprendra des séances de formation avec experts conseils, s'exécutant d'abord en priorité sur la gestion fiduciaire du CÉF.

6. Que le conseil scolaire du CÉF exige une évaluation de performance systématique et régulière de la haute gestion.

Réponse : Le conseil scolaire confirme que l'évaluation de ses cadres était prévue cette année, avant même l'évènement de la vérification provinciale et sera effectuée d'ici le mois de juin 2015.

7. Que le conseil scolaire du CÉF documente sa stratégie pour gérer sa dette nette.

Réponse : Un plan de remboursement de la dette a été mis en place et un processus de suivi rigoureux est déjà adopté pour atteindre ces objectifs.

8. Que le conseil scolaire du CÉF mette en œuvre un processus de gestion des risques qui
nécessite l'identification et l'analyse écrite des risques financiers qui ont une incidence sur le CÉF.

Réponse : Avant la vérification provinciale, le CÉF avait commencé à documenter ses risques avant toute prise de décision pour les mitiger. Le CÉF reconnait l'importance de ce processus et ses démarches seront poursuivies en lien avec la politique à cet égard.

9. Que le conseil scolaire du CÉF maintienne les précisions et les prévisions réelles des informations financières au sein de ses rapports financiers.

Réponse : Le CÉF a pleinement conscience de l'importance d'intégrer les projections dans ses rapports financiers et a commencé à les insérer dans ses états financiers mensuels. Ces projections et analyses sur les autres incidences seront étalées systématiquement pour alimenter les prises de décision.

10. Que le conseil scolaire du CÉF utilise des analyses documentées pour appuyer les éléments de décisions importantes, y compris l'analyse des implications financières, stratégiques, de réputation, de recommandations et des options alternatives.

Réponse : Des analyses détaillées et documentées sont déjà utilisées lors des décisions importantes du conseil scolaire. Le CEF reconnait l'importance de cette documentation d'appui aux décisions et en mesure l'impact. Cette pratique sera maintenue systématiquement et ce, de façon constante à l'avenir.