Un Fransaskois sur le comité d'experts
Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les demandeurs : le programme est rétroactif.
Thursday, January 31, 2019/Author: Anonym/Number of views (27337)/Comments ()/
Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre, l’organisme pourrait ouvrir les portes en janvier 2019.
Friday, December 14, 2018/Author: Anonym/Number of views (26976)/Comments ()/
Geneviève Boudreau à la direction
Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.
Tuesday, August 28, 2018/Author: Anonym/Number of views (25894)/Comments ()/
Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.
Sunday, September 17, 2017/Author: Anonym/Number of views (26511)/Comments ()/
Les francophones n’ont pas demandé de le rétablir
Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à engagement gouvernemental. Qui l’a demandé ?
Sunday, December 13, 2015/Author: Anonym/Number of views (24471)/Comments ()/