Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine
Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.
Thursday, September 18, 2014
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Jean-Pierre Picard/Number of views (25336)
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La Cour octroie dix fois moins que réclamé
Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.
Dans les démarches entourant sa demande d’injonction pour réclamer un montant supplémentaire de 5,2 millions de dollars au gouvernement provincial, le Conseil scolaire fransaskois n’a pas mis toutes les chances de son côté.
Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.
Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux
Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite
Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (23867)/Comments ()/