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L'Écho du bel âge
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.

28 août 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (386)/Commentaires ()/
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Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.

3 juillet 2018/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (1113)/Commentaires ()/
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?

1 mars 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (1755)/Commentaires ()/
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Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?

22 février 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (1540)/Commentaires ()/
Catégories: SociétéJuridique
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Un verdict qui fait réagir partout au pays

Un verdict qui fait réagir partout au pays

Gérald Stanley acquitté du meurtre de Colten Boushie

Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc de la Reine de North Battleford.

21 février 2018/Auteur: Pierre-Émile Claveau/Nombre de vues (1775)/Commentaires ()/
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?

La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?

Les jeunes et les langues officielles

Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des réalités des langues officielles dans leur milieu, le 8 septembre dernier. 

28 septembre 2017/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (2392)/Commentaires ()/
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L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.

17 septembre 2017/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (2785)/Commentaires ()/
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Le vélo

Chronique juridique

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

6 juillet 2017/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (4176)/Commentaires ()/
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Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina

13 avril 2017/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (7399)/Commentaires ()/
Balises: Article 23
Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

24 novembre 2016/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (7245)/Commentaires ()/
Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

1 octobre 2016/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (5949)/Commentaires ()/
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Intimidation et Cyberintimidation

Intimidation et Cyberintimidation

Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels. 
16 septembre 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (5313)/Commentaires ()/
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André Mercure : le caractère et la conviction

André Mercure : le caractère et la conviction

L’histoire est une suite d’événements, de lieux et de personnages, un peu comme une pièce de théâtre qui s’étire inlassablement dans le temps. Je me permets de vous présenter un acteur presque oublié. Il avait mis sa foi dans le judiciaire pour mieux faire reconnaître le français au pays.
21 août 2016/Auteur: Réjean Paulin/Nombre de vues (6209)/Commentaires ()/
Vide politique des droits linguistiques

Vide politique des droits linguistiques

Une véritable industrie judiciaire

Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.

5 mai 2016/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (5834)/Commentaires ()/
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L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

25 mars 2016/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (5821)/Commentaires ()/
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