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22 décembre 2024

Cause Caron

La Cour suprême et les droits des francophones en Saskatchewan et Alberta

Jugement de la Cour suprême

Jugement de la Cour suprême dans la cause Caron

Cahier spécial sur cause Caron

Cahier spécial sur la Cause Caron

Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

33205

Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

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