Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest 25 novembre 2015 34396 Dates charnières du statut juridique du français dans l'Ouest canadien.
« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » Rencontre avec l’avocat Roger Lepage 25 novembre 2015 33790 Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde.
La Saskatchewan restera anglophone La Saskatchewan restera anglophone Les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit de se... 25 novembre 2015 27692
Cause Caron-Boutet : la déception francophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet. L’Alberta et la Saskatchewan resteront unilingues.... 25 novembre 2015 27941
Louis Riel pendu deux fois Louis Riel pendu deux fois Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre Boutet ne rendront pas les provinces de la... 25 novembre 2015 24772
Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré... 21 novembre 2015 27434
Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de... 19 février 2015 27641
La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui... 14 février 2015 30293
L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? 10 février 2015 L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la...
La cause Caron-Boutet déboutée 27 février 2014 La cause Caron-Boutet déboutée « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta.