Partie I - Origines et bref historique du Collectif 

Le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP) est un regroupement de parents fransaskois centré sur Régina.  Le groupe a été fondé en 2015, suite à la décision du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) de procéder à des compressions budgétaires très importantes et de modifier sa stratégie de négociation vis-à-vis du gouvernement provincial. 

Les péripéties budgétaires du CÉF

Depuis sa fondation, le CEF éprouve des difficultés financières.  Ces difficultés sont surtout la conséquence de la formule adoptée par le gouvernement pour fixer l’enveloppe budgétaire du conseil.  Cette formule ne tient pas suffisamment compte des défis et coûts additionnels reliés à la gestion d’un réseau scolaire de langue française dans un contexte fortement minoritaire.

En 2011, le CEF intente un recours devant les tribunaux visant l’obtention d’une formule de financement convenable.  Le recours ne progresse que très lentement ; entre temps, le CÉF obtient plusieurs injonctions interlocutoires (c à d temporaires) qui obligent le gouvernement de lui verser des sommes additionnelles pour éviter que la communauté subisse des torts irréparables.  Néanmoins, en 2015 le CEF est en pleine crise budgétaire, et le conseil prévoit un déficit de plus de $ 4 millions pour l’année suivante.  Notamment, il se voit tenu de consacrer des centaines de milliers de dollars par année aux paiements d’intérêts sur la dette accumulée.

C’est dans cette conjoncture que le conseil d’administration du CÉF—le Conseil scolaire fransaskois (CSF)—décide de changer de stratégie.  D’une part, il adopte des compressions budgétaires d’environ $ 7 millions, visant à éliminer le déficit ainsi que de rembourser une partie de la dette du CEF.  D’autre part, il met en suspens, officieusement, le recours judiciaire contre le gouvernement.  Désormais, le CEF privilégie une stratégie axée uniquement sur la négociation. 

Or, pour les parents qui fonderont le CPIP, ce changement de cap parait désastreux.  Premièrement, les compressions budgétaires nécessiteront des coupures importantes dans les services aux élèves, services qui sont déjà inférieurs à ceux que reçoivent les élèves inscrits dans une école de langue anglaise.  Deuxièmement, face à l’intransigeance quasi-séculaire du gouvernement dans ce dossier, toute tentative de négociation sans l’appui d’un recours judiciaire en arrière-plan est vouée à l’échec.

La création du CPIP et la mise en demeure

Un groupe de parents, principalement de la région de Régina, fonde le CPIP dans le but de militer pour un changement de politique au sein du CÉF.  Suite aux efforts du CPIP, le CÉF convoque une assemblé générale extraordinaire vers la fin août 2015 pour discuter des doléances et inquiétudes soulevées suite au virage budgétaire et stratégique.  Or, lors de l’assemblée, les représentants du CÉF s’avèrent incapables de justifier les décisions du conseil et d’instaurer la confiance au sein du CPIP. 

Suite à cette réunion infructueuse, le CPIP adopte une stratégie plus agressive pour faire valoir ses droits.  Forte d’un financement de la part du Programme d’appui aux droits linguistiques du gouvernement fédéral, il retient les services du cabinet d’avocats CazaSaikaley s.r.l. à Ottawa.  Celui-ci émet une lettre de mise en demeure au CÉF et au gouvernement provincial au début novembre 2015. 

La mise en demeure soulève deux enjeux principaux.  Dans un premier temps, elle fait valoir que les installations et les services de l’École Monseigneur de Laval (MDL) ne satisfont pas aux exigences de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, en ce qu’ils ne sont pas de qualité égale à ceux dont bénéficie la communauté anglophone.  De fait, le CPIP a constaté que cette inégalité est tellement prononcée qu’elle pousse certains parents à retirer leurs enfants de MDL pour les inscrire dans une école anglaise, ce qui est nettement contraire à l’article 23.  Dans un deuxième temps, la mise en demeure souligne qu’il ne sera possible de remédier tous les défauts de MDL qu’en construisant une deuxième école, afin de désengorger MDL et de réduire les distances que doivent voyager les élèves francophones. 

La réunion et l’entente avec le CÉF

Suite à l’envoi de la mise en demeure, le CÉF accepte de rencontrer le CPIP.  Une rencontre a lieu le 19 janvier 2016.  À la demande du CPIP, l’ancien juge à la Cour suprême Michel Bastarache, grand défenseur des droits linguistiques, y assiste afin d’y faire valoir son expérience et son jugement. 

La réunion s’avère fructueuse à plusieurs égards.  Premièrement, le CÉF reconnaît qu’il est mal positionné pour exiger une refonte de la formule de financement, car il n’est pas en mesure de décrire avec précision les carences par rapport à l’article 23 de la Charte et donc de chiffrer ses besoins sur le plan financier.  Le CÉF s’engage par conséquent à commander une série d’études qui permettra de combler ce vide d’information et de négocier avec plus de fermeté. 

Deuxièmement, le CÉF reconnaît le besoin d’une deuxième école primaire à Régina et se déclare ouvert à la possibilité d’entamer un recours judiciaire contre le gouvernement à ce chapitre, ce dernier ayant refusé les nombreuses demandes du CÉF pour le financement requis.  Le CÉF se déclare également ouvert à la possibilité de mener un tel recours conjointement avec le CPIP.

En conséquence de l’ouverture d’esprit du CÉF et de ses engagements concrets, le CPIP accepte de ne pas intenter un recours contre celui-ci.  Entre temps, il poursuit une deuxième demande de financement auprès du Programme d’appui aux droits linguistiques, visant cette fois-ci à financer un éventuel recours juridique contre le gouvernement afin d’obtenir une amélioration des services et des installations à MDL ainsi que la construction d’une deuxième école primaire à Régina.  Cette demande réussit.

Partie II - Le recours judiciaire envisagé

Fort du financement du PADL, le CPIP a désormais l’intention d’intenter un recours judiciaire pour faire valoir les droits de la communauté francophone de Régina en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.  Le recours envisagé visera les deux aspects déjà mentionnés, à savoir, la qualité des services et des installations de l’École MDL, ainsi que la construction d’une deuxième école primaire à Régina.  Le CPIP mène présentement des discussions avec le CÉF afin d’explorer la possibilité d’intenter un recours conjoint.  Toutefois, le CPIP entend procéder en tout état de cause.

La préparation du dossier

En vertu d’une étude commandée par le CÉF, nous savons déjà que la région de Régina compte suffisamment de francophones pour pouvoir justifier la construction d’une deuxième école primaire de langue française.  Nous attendons toujours les résultats de deux autres études commandées par le CÉF, études qui pourront peut-être servir à étayer notre recours.  En attendant, toutefois, certains préparatifs s’imposent afin de pouvoir dresser les actes de procédure requis :

1. Le CPIP doit cataloguer toutes les déficiences de MDL qui sont susceptibles de rendre cette école moins attrayante que les écoles de langue anglaise, ou qui font en sorte que l’expérience éducative qu’elle propose soit de moins bonne qualité que celle que l’on retrouve dans les écoles anglaises;
2. Le CPIP doit recueillir des témoignages de la part de parents ayants-droit qui ont soit : a) choisi de ne pas inscrire leurs enfants à MDL; b) inscrit leurs enfants à MDL pour ensuite les retirer; ou c) pensent peut-être retirer leurs enfants de MDL.
3. Il se peut également que le CPIP doivent engager les services d’un expert pour comparer la qualité des services et installations de MDL et celles des écoles de langue anglaise.  Toutefois, nous attendrons une réponse définitive de la part du CEF en ce qui concerne sa participation avant de prendre une décision à ce chapitre. 

La participation communautaire

Notre recours cherche à protéger les intérêts de toute la communauté francophone de cette ville, laquelle devrait donc y participer dans la mesure du possible.  De fait, la participation de la communauté pourrait s’avérer très importante à la réussite du recours, à plusieurs égards.  Plus le groupe qui estera en justice sera grand :

a)    Plus il sera crédible auprès de la Cour ;
b)    Plus il pourra déposer de témoignages auprès de la Cour concernant les insuffisances du système francophone à Regina ;
c)    Plus ses ressources (financières, informationnelles et autres) seront grandes. 

Nous vous invitons donc à vous joindre au CPIP et de prêter mainforte à notre combat contre le gouvernement de la Saskatchewan.

Adresse courriel : cpip.regina@gmail.com