Femmes autochtones: une enquête non contraignante tout de même saluée

La commissaire en chef est membre des Premières Nations

Marion Buller, commissaire en chef de l'enquête nationale publique sur les femmes autochtones disparues ou assassinées

Photo: Don Mackinnon (http://www.canadianlawyermag.com)

L'émotion était à son comble dans la grande salle du Musée canadien de l'histoire, à Gatineau, où le gouvernement a officiellement passé le flambeau aux cinq commissaires qui dirigeront cette enquête qui était réclamée depuis des années.

L'enquête se mettra en branle le 1er septembre, et on sait d'ores et déjà qu'elle coûtera au moins 13,8 millions $ de plus que les 40 millions $ initialement prévus. Elle sera menée par cinq commissaires, dont l'ancienne présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), Michèle Audette.

La commissaire en chef est Marion Buller, la première femme membre des Premières Nations à être nommée juge en Colombie-Britannique, en 1994. Le rapport de son équipe est attendu avant la fin de 2018.

Le mandat des commissaires sera d'examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de la violence et de se pencher sur diverses institutions, incluant les forces policières et les services de protection à l'enfance.

La commission n'aura cependant pas le pouvoir de contraindre les forces policières à rouvrir des enquêtes, une lacune que des familles de victimes et quelques organisations, dont Amnistie internationale, ont regrettée.

"Nous sommes préoccupés par le fait que (le cadre de référence) ne comprenne pas explicitement un examen des services de police et ne fournisse pas des options pour les familles qui croient que les cas de leurs proches ont été mal enquêtés", a offert Alex Neve, secrétaire général de la section canadienne anglophone.

Les 10 provinces et les trois territoires participeront au processus et y apporteront tous leur entière collaboration, a signalé le fédéral. Du côté du Québec, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été favorablement accueillie.

"Nous entendons collaborer à l'enquête nationale par tous les moyens mis à notre disposition, car c'est une étape majeure dans le processus de réconciliation amorcé", a déclaré par voie de communiqué le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

"Nous mettrons de l'avant les mesures nécessaires afin de permettre (...) que cette commission puisse répondre aux demandes formulées depuis longtemps", a ajouté dans le même communiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Vers la réconciliation

En conférence de presse, mercredi matin, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a déclaré que le lancement de l'enquête constituait un premier pas important dans le processus de réconciliation avec les Premières Nations.

Sa collègue à la Justice, Jody Wilson-Raybould, très émue lors de sa prise de parole, a pour sa part affirmé que le Canada devait et allait faire mieux, même si l'enquête ne changera rien aux tragédies s'étant produites dans le passé.

Le fédéral a par ailleurs annoncé mercredi l'octroi de 16,17 millions $ sur quatre ans pour créer des unités d'information et de liaison pour les familles dans les provinces et territoires.

Ces annonces mettent un terme au rôle du gouvernement dans la définition du cadre de référence de la commission; ce sera dorénavant aux commissaires de prendre la relève et d'amorcer leurs travaux.

Les consultations préalables ont permis de dégager certains grands axes pour les travaux de la commission: les pratiques policières, le système judiciaire, le rôle du colonialisme et des pensionnats pour Autochtones, de même que la pauvreté endémique dans plusieurs communautés des Premières Nations.

La mise en place de cette commission est réclamée depuis belle lurette par de multiples acteurs issus des Premières Nations.

Le chiffre de 1200 femmes et filles autochtones disparues ou assassinées avancé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été remis en question en février dernier par la ministre Bennett et sa collègue à la Condition féminine, Patty Hajdu.

Cette dernière avait précisé qu'elle n'avait pas de chiffre précis, mais que selon l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), le nombre des victimes serait de l'ordre de 4000.