Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond... Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond... Le commissaire aux langues officielles au Rendez-vous fransaskois 2018 15 novembre 2018 321 SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la conférence du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Geneviève Boudreau à la direction 28 août 2018 818 Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée... 3 juillet 2018 1510
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les... Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les... Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits... 1 mars 2018 2221
Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses... 22 février 2018 1855
Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc... 21 février 2018 2253
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ? Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des... 28 septembre 2017 2761
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des... 17 septembre 2017 3236
6 juillet 2017 Le vélo L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina 13 avril 2017 Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina
Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? 24 novembre 2016 Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide...
Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement? 1 octobre 2016 Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement? Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle.
Intimidation et Cyberintimidation 16 septembre 2016 Intimidation et Cyberintimidation Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels.
André Mercure : le caractère et la conviction 21 août 2016 André Mercure : le caractère et la conviction L’histoire est une suite d’événements, de lieux et de personnages, un peu comme une pièce de théâtre qui s’étire inlassablement dans le temps. Je me permets de vous présenter un acteur presque oublié. Il avait mis sa foi dans le judiciaire pour mieux faire reconnaître le français au pays.
Vide politique des droits linguistiques 5 mai 2016 Vide politique des droits linguistiques Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.