Skip Navigation

La cause Caron-Boutet, trublion de la campagne ?

23994 of views

Balises

Cour suprême du Canada
Une contravention vieille de douze ans pourrait venir bousculer le scrutin d’octobre en Saskatchewan. La Cour suprême devrait en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur le caractère bilingue de l’Alberta et la Saskatchewan.

Les magistrats doivent trancher le cas de Gilles Caron. Ce camionneur albertain avait reçu en 2003 une contravention unilingue anglophone pour un virage à gauche non sécuritaire. L’homme avait alors demandé un procès en français et contesté la validité de l'amende au motif qu'elle n'avait pas été émise dans les deux langues officielles du Canada. L'affaire concerne également Pierre Boutet, un automobiliste francophone lui aussi victime d’une contravention.

Les débats ont pris une telle ampleur que les juges doivent maintenant décider si les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones en 1988, ou si elles sont toujours tenues de rédiger leurs lois dans les deux langues.

En 2008, la Cour provinciale de l'Alberta avait donné raison aux deux hommes, avant que ce jugement ne soit invalidé l’année suivante par la Cour du Banc de la Reine. Finalement, la Cause Caron-Boutet est allée jusqu’en Cour suprême. Après une dernière audience en février, les neuf juges pourraient rendre leur jugement d’ici septembre.

Quelle que soit leur décision, elle promet de propulser les questions de bilinguisme au premier plan des thèmes de campagne en Saskatchewan.  

Articles connexes

Patrimoine et Langues officielles : Mélanie Joly succède à Shelly Glover

OTTAWA – Le hasard fait parfois bien les choses. Le premier ministre canadien nouvellement...

Lire la suite

Justin Trudeau présente son nouveau cabinet

Le conseil de ministres de Justin Trudeau comptera 30 ministres, 15 femmes et autant d'hommes....

Lire la suite

Les elections et le deficit democratique

Le 19 octobre, les électeurs ont élus 184 députés libéraux,...

Lire la suite

Élections : une victoire libérale bien vue par les Fransaskois ?

L’élection du Parti libéral et de Justin Trudeau le 19 octobre devrait...

Lire la suite

Après l’élection, les étudiants donnent leur vision et prévisions

REGINA - En 3e année au Département d'études francophones et...

Lire la suite

Les élections et L'Eau vive: pas de quoi sauter de joie

Justin Trudeau représente peut-être de meilleurs lendemains pour les francophones....

Lire la suite

Les Canadiens se tournent vers Trudeau et les libéraux

Les électeurs canadiens ont exprimé leur désir de voir un changement de...

Lire la suite

Pour l'ACF, Trudeau c’est un vent d’espoir

REGINA - Françoise Sigur-Cloutier, présidente de l’Assemblée...

Lire la suite

La démocratie reste à venir même en Occident...

Au moment de lire ceci, vous avez probablement exercé votre droit de vote. Vous avez...

Lire la suite

Résultats du vote en Saskatchewan

Détails des résultats dans les circonscriptions saskatchewannaises suite aux...

Lire la suite

Quelques infos « non officielles » sur les trois chefs

Alors que les électeurs sont sur le point de faire leur choix, il est toujours pratique...

Lire la suite

Radio-Canada en campagne

Radio-Canada est  facteur d’égalité linguistique au pays. Cela ne fait...

Lire la suite

Les Fransaskois à l’heure du vote

Après une campagne d’une durée record, les électeurs...

Lire la suite

Élections: sprint final

Les Canadiens sont dans la dernière ligne droite de cette interminable course...

Lire la suite

Les candidats face aux électeurs de Saskatoon

SASKATOON - Une rencontre entre candidats et la communauté francophone a...

Lire la suite

Élections fédérales : quel chef servirait le mieux les francophones?

Au cours de 37 des 50 dernières années, le gouvernement canadien a...

Lire la suite

Rencontre avec les candidats de Gravelbourg

GRAVELBOURG - Les candidats libéral et néodémocrate alors qu'ils sont venus...

Lire la suite

Qui aime bien châtie bien

 Tout le monde est tombé à bras raccourcis sur Radio Canada après le...

Lire la suite

Débat en français : colère et déception chez les francophones hors Québec

Les critiques ont fusé de toute part après le débat des chefs...

Lire la suite

Entre les promesses et la réalité

On approche de la fin de la campagne électorale fédérale. Dieu seul sait...

Lire la suite