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Incapables d’être jugés en français, deux accusés sont acquittés
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Incapables d’être jugés en français, deux accusés sont acquittés

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick suspend les procédures qui pesaient contre deux francophones depuis dix ans parce qu’un tribunal administratif a été incapable d’entendre leur cause dans leur langue.
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2001

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