La cause Caron déboutée en appel La cause Caron déboutée en appel En route vers la Cour suprême ? 27 février 2014 19399 La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta n’est pas tenue d’adopter et de publier sa législation dans les deux langues officielles.