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S-205 au Sénat Une redéfinition de ‘francophone’ avant 2017?

La sénatrice Maria Chaput

La sénatrice Maria Chaput

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a débuté ses audiences sur le projet de loi en octobre. Le 17 novembre, le Comité a reçu le sous-ministre adjoint intérimaire du Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques au Conseil du Trésor, Marc Tremblay.

« Il faudrait que la loi soit amendée en 2016 au plus tard, explique la marraine de S-205. Parce qu’après, le Conseil du Trésor commencera à préparer le système informatique en vue du recensement de 2021. Si on réussit, les renseignements sur la langue seront comptabilisés d’après la nouvelle méthode. »

L’offre des services fédéraux et l’appui aux communautés en milieu minoritaire sont fondés sur une définition des ayants droit en matière de langues officielles. « Pour le moment, souligne la sénatrice, on exclue des immigrants, des exogames et des francophiles, beaucoup de monde qui veulent vivre en français. » 

S-205 est la troisième tentative de Maria Chaput depuis 2010. Les audiences du Comité continueront jusqu’à la fin mars. Si l’amendement n’est pas adopté par le Sénat, la sénatrice passera à la prochaine étape. « Après les élections de 2015, un projet semblable serait déposé aux Communes. On a l’appui inconditionnel d’un nombre de députés. »

La Manitobaine n’est pas la seule à vouloir redéfinir la francophonie. L’Organisation internationale de la francophonie a publié le 5 novembre une mise à jour des données de populations établie à partir d’une nouvelle approche. 

Selon l’étude, la francophonie mondiale a enregistré une augmentation de 50 millions de locuteurs depuis 2010. La hausse est due en partie à l’inclusion de parlants français comme deuxième ou troisième langue. Le nombre s’élève maintenant à 274 millions.

La nouvelle a suscité les commentaires du chroniqueur Jean-Benoît Nadeau du Devoir. « Fini le distinguo condescendant entre ‘francophones réels’ et ‘francophones partiels’ . Un francophone, c’est quelqu’un qui parle français, point barre. La francophonie n’est pas une ethnie et n’exclut personne. »

Maria Chaput espère que cette nouvelle information lui permettra de faire des progrès auprès de ses collègues conservateurs au Sénat. « Le climat n’est pas négatif, souligne-t-elle, il y a une compréhension des enjeux. Il reste à voir comment on peut travailler ensemble pour renforcer la langue française au Canada. »

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