La cause Caron-Boutet déboutée La cause Caron-Boutet déboutée La décision de la Cour d’appel de l’Alberta fait des mécontents en Saskatchewan 27 février 2014 31587 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta.