Jérôme Melançon est professeur agrégé en études francophones et interculturelles ainsi qu’en philosophie à l’Université de Regina.
Le couronnement de Charles III, roi du Canada, est l’occasion de l’expression d’un fort sentiment antimonarchiste. Mais, en fait, le problème va beaucoup plus loin que la présence d’un règne héréditaire ou d’une famille royale à la fortune immense.
Bien que le monarque et sa représentation aux niveaux fédéral et provincial jouent un rôle limité dans les structures politiques, l’existence même du pays dépend du concept légal de la Couronne. Et son abolition serait le véritable test de nos principes démocratiques.
Certes, il serait possible de faire disparaître toute référence à la monarchie, faire du Canada une république et transférer tous les pouvoirs et la propriété qui dépendent de la Couronne vers un autre concept ou corps politique. Mais rien ne changerait dans les faits ni dans la réalité juridique du pays.
Comme pour d’autres pays, l’abolition de la monarchie et de la Couronne exigerait une révolution, c’est-à-dire une transformation entière de l’ordre politique et de l’ordre économique dont l’État est le garant. Et cette transformation commencerait par une renégociation des relations de nation à nation entre le Canada et les Premiers Peuples, qui n’ont jamais cédé leurs territoires.
En effet, on ne peut abolir la monarchie sans abolir la Couronne, et on ne peut abolir la Couronne sans prévoir un renouvellement des traités avec les peuples autochtones qui ont permis la colonisation européenne puis canadienne.
La Couronne, plus qu’une abstraction
Une excursion rapide dans le domaine du droit constitutionnel montre qu’il y a une différence entre le monarque et la Couronne.
Le monarque occupe une fonction, qui lui revient de manière héréditaire, tandis que la Couronne est plus vaste et a un ensemble de représentations (gouverneure générale, lieutenants-gouverneurs) et de pouvoirs qu’elle délègue ou qui sont simplement exercés par le gouvernement en son nom.
La Couronne est à tel point imbriquée dans le fonctionnement de l’État qu’il serait impossible de la retirer sans tout bouleverser.
Et ce n’est pas tout : le territoire canadien appartient au domaine de la Couronne, d’où sa capacité à prélever des impôts et à céder des droits d’exploitation minière ou autre à des compagnies privées.
C’est toujours elle qui a la responsabilité de lancer les poursuites judiciaires. Pour cette raison, notre système juridique compte des procureurs de la Couronne.
Tout compte fait, le monarque est souverain, et le peuple canadien ne l’est pas. La population peut simplement choisir qui exercera la plupart des pouvoirs de la Couronne.
Les traités et l’existence du Canada
La souveraineté à proprement dite canadienne ne s’établit qu’à partir du début du 20e siècle, alors que la Couronne a pris pour conseiller non plus le gouvernement de la Grande-Bretagne, mais bien celui du Canada. La reine Elizabeth II fut ainsi la première reine du Canada.
Cette souveraineté s’établit toutefois sur des fondations instables. D’abord, les traités avec les Premiers Peuples n’ont pas inclus la négociation d’une cession des terres.
Ces derniers n’ont jamais accepté de devenir des sujets britanniques ni des citoyens canadiens, mais devaient plutôt maintenir leur propre souveraineté.
Ensuite, les traités ont souvent été brisés ou violés, ce qui remet en question la validité de la souveraineté qu’ils devaient rendre possible.
Le débat sur le serment
Il y a une forme d’hypocrisie dans la nouvelle loi québécoise qui retire l’obligation du serment au roi et chez les politiciens refusant de prêter ce serment mais qui continuent de mettre de l’avant des projets dépendant de la souveraineté portée par la Couronne, ou encore qui vont à l’encontre des traités.
C’est avant tout une manière de s’opposer à un Canada imaginé comme anglais et monarchiste, alors qu’une opposition à la monarchie est tout autant présente hors du Québec qu’en son sein.
Hors Québec, un débat sur la monarchie a cours depuis longtemps, et la question demeure avant tout de savoir par quoi remplacer la Couronne.
Une véritable abolition de la monarchie supposerait plutôt l’invalidation de la souveraineté qui se trouve hors de la population canadienne, du régime de propriété des terres, ainsi que du système juridique en place.
Une telle abolition libérerait l’imagination pour dépasser les tièdes propositions de réforme des institutions « démocratiques » actuelles.
Nous pourrions alors commencer par reprendre les traités afin que la loi, la propriété et le pouvoir reviennent aux peuples qui le composent, en commençant par les Premiers Peuples.