Me Allan Damer
« Il est impossible de comprendre comment le bilinguisme ne peut pas être une compétence de base essentielle à la Cour suprême ».
Photo : Archives de Francopresse (2014)
Les rumeurs de coupures de fonds n’étaient pas exagérées. La Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF) et ses sept membres, représentant 1300 juristes en milieu minoritaire, se sont adaptés.
Avec la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018, Justice Canada a retiré son appui à la revendication politique. Le financement de la FAJEF a été réduit ainsi que le personnel. La direction générale et des employés à temps partiel gèrent l’organisme et deux volets d’activités : l’information et la formation.
« Ça fait longtemps qu’on n’intervient plus activement dans des dossiers politiques, déclare le président Allan Damer, avocat de pratique privée à Edmonton, en Alberta. Mais c’est encore possible de s’exprimer. On ne nous a jamais demandé de ne pas revendiquer. »
La FAJEF s’associe aux grandes stratégies comme membre de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Par exemple, souligne Me Damer, « pour la question du bilinguisme à la Cour suprême, c’est normal qu’on le demande.
« Comme juriste francophone, ce n’est pas facile de ne pas revendiquer. Mais dans notre pratique quotidienne, on a l’occasion de faire des choses. On s’adapte à ces changements. »
La FAJEF participe entre autres aux pressions pour augmenter l’enveloppe de l’aide juridique. « La baisse du financement affecte la population générale, soutient le président, mais l’effet est énorme sur les francophones en situation minoritaire. »
Seule l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) continue à faire surtout de la revendication. « C’est notre mission principale, signale la présidente Aimée Craft. Notre priorité est d’assurer la place du français à tous les niveaux de l’appareil judiciaire.
« Auparavant, ajoute-t-elle, on travaillait aussi au niveau du communautaire et des services aux membres. On a décidé de prendre du recul et d’œuvrer en partenariat sur ces volets. » L’AJEFM participe notamment à la formation offerte par une section du Barreau manitobain créée pour appuyer les membres pratiquant en français.
Le volet formation de la FAJEF touche l’offre de services pour mieux équiper le système juridique. L’amélioration des capacités en français s’adresse non seulement au personnel des cours supérieures mais aussi des cours provinciales et territoriales : juges, procureurs et greffiers.
Le volet information vise le soutien aux centres de justice s’adressant aux citoyens. « À l’extérieur du Québec, note Allan Damer, beaucoup de francophones ne connaissent pas leurs droits. Par exemple, en droit criminel, tous les Canadiens ont le droit à un procès en français ou en anglais. »
Une priorité : l’information
Tout comme pour l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan, l’information est une des priorités de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). L’organisme ouvrira en janvier un Centre d’information juridique près de la Cour de justice d’Ottawa et y déménagera aussi ses bureaux, explique la secrétaire du Conseil d’administration, Sonia Ouellet.
« On veut faciliter l’accès à la justice en français. Il y aura deux avocates sur place, non pas pour donner des conseils juridiques mais de l’information sur les droits en français et pour aiguiller les gens vers des services. »
L’autre projet d’envergure de l’AJEFO est le site de vulgarisation juridique construit en partenariat avec Ottawa et la province. Le portail cliquezjustice.ca offre des informations adaptées aux jeunes, aux enseignants et au grand public de toutes les juridictions. Jurisource.ca est le site de la FAJEF pour les professionnels.
« Jadis, l’AJEFO a fait beaucoup de revendication, rappelle Me Ouellet, parce qu’on n’avait pas de services. Maintenant des lois sont en place, les services sont garantis et le ministère travaille avec la communauté.
« Notre avantage, précise-t-elle, c’est qu’en plus des fonds fédéraux et provinciaux, on a d’autres sources pour des projets, sans compter les cotisations de nos 600 membres. Dans bien d’autres provinces, c’est dommage que le fédéral contribue moins : la probabilité d’aller chercher d’autres fonds est limitée. »