FRANCOPRESSE – Le 17 octobre marque le 2^e anniversaire de la légalisation du cannabis au Canada. Un bilan mitigé, selon certains experts ; le gouvernement fédéral a réussi à assurer un contrôle de la qualité du cannabis, mais au prix de la mainmise du marché par quelques grands joueurs, alors que le cadre «prohibitionniste» adopté par certaines provinces a limité les effets positifs de la légalisation.

Contrairement à la crainte populaire, la légalisation du cannabis n’a pas causé d’augmentation de conduite avec facultés affaiblies ou d’intoxication sur les lieux de travail, selon Serge Brochu du Département de criminologie de l’Université de Montréal.

Le taux de consommation n’a augmenté que de 2 % au cours des deux dernières années. 

«Je fais un bilan positif de la légalisation. Pourquoi? Parce qu’on a pu donner accès à ceux qui le désirent à un produit de qualité […] avec une information précise sur ce que l’on consomme réellement : le niveau de THC, le niveau de CBD, ce qu’on n’avait pas avant», explique-t-il.

Un autre constat positif, pour Serge Brochu, est qu’on ait enlevé «l’épée de Damoclès, qui est le casier judiciaire, d’au-dessus de la tête des consommateurs de cannabis».

Avant la légalisation, précise-t-il, la possession simple de cannabis comptait pour environ 70 % des arrestations relatives aux substances contrôlées.

Une «néoprohibition»

En réaction à la légalisation, le chercheur remarque cependant un nouveau mouvement prohibitionniste qui va à l’encontre des objectifs de la règlementation du cannabis.

«Les municipalités ont interdit la consommation dans les parcs, dans les lieux publics, dans les rues […] Il y a eu des associations de propriétaires qui ont fait la même chose», alors qu’au Québec, poursuit Serge Brochu, l’âge de légal pour consommer du cannabis a été établi à 21 ans.

Pour Jean-Sébastien Fallu, professeur à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal, «l’interdiction complète [de consommer du cannabis] dans les lieux publics [au Québec], c’est une mauvaise politique, qui d’ailleurs n’est pas du tout appliquée. On a rapporté sept arrestations en deux ans à la police de Montréal pour consommation dans des lieux publics. Bref, c’est une fausse solution à un problème qui n’existait pas.»

C’est aussi, selon Serge Brochu, une mesure qui pénalise les moins nantis, qui ne disposent pas d’un espace privé pour consommer du cannabis.

Et les discours du gouvernement sur le cannabis demeurent prohibitionnistes, selon la professeure Line Beauchesne du Département de criminologie de l’Université d’Ottawa. Elle vient de publier La légalisation du cannabis au Canada : entre commercialisation et prohibition 2.0 aux éditions Bayard.

«Il y a un message qui ne sort pas, et qui devrait être extrêmement important : que la pire forme de consommation du cannabis, c’est le fumer. Il existe toutes sortes d’autres manières qui sont moins nocives pour la santé que de le fumer […], mais c’est un autre élément qui montre qu’on est incapables de parler du cannabis — même si ça a été légalisé — d’une façon normale», explique-t-elle.

Jean-Sébastien Fallu note également que certaines sanctions trop sévères demeurent : «Il y a encore possiblement des sanctions pénales pour des possessions trop importantes qui sont assimilées au trafic. Ou […] en bas de 18 ans, si on a plus de 5 grammes [sur soi], c’est criminel. Il y a des mesures trop strictes pour le cannabis au volant, qui ne sont pas fondées sur la science. Ou l’interdiction de faire pousser du cannabis, ou de vente aux mineurs», illustre-t-il. 

Un marché dominé par «Big Pharma»

Le professeur de psychoéducation dénonce également la domination du marché par une poignée de grands joueurs de l’industrie pharmaceutique.

«La création d’un oligopole s’est fait par [l’adoption] de règles super strictes et de cadres financiers hyper exigeants que seul finalement les Big Pharma et des mégacorporations [pouvaient respecter].»

Le contraste avec le marché de la bière est frappant, selon le professeur Serge Brochu : «Les microbrasseurs ont vraiment une place de choix actuellement au Québec et au Canada. Mais pour le cannabis, c’est très, très, très difficile pour un microproducteur de faire sa place» en raison de la lourdeur et des couts des procédures administratives pour obtenir une accréditation de Santé Canada.

Une situation qui écarte les petits producteurs «qui ne sont pas dans le crime organisé», alors que les «communautés opprimées par la prohibition» ont été largement exclues du marché du cannabis légal, précise Jean-Sébastien Fallu.

Par ailleurs, une récente étude (en anglais seulement) du Centre on Drug Policy Evaluation, associé au Département de sociologie de l’Université de Toronto, conclut que «les Noirs, les Autochtones et les femmes sont vastement sous-représentés dans les positions de leadeurship au sein de l’industrie du cannabis au Canada».

Selon cette étude, 84 % des leadeurs de l’industrie du cannabis seraient blancs et 86 % seraient des hommes.

Cette cartellisation de l’industrie est en partie un produit de l’histoire de la règlementation du cannabis au Canada, qui privilégiait les grandes entreprises, selon Line Beauchesne :

«Quand en 2014 le gouvernement Harper a permis au privé d’entrer dans le marché du cannabis pour desservir ceux qui voulaient avoir des suivis médicaux, [Santé Canada] a instauré toute une série de règles, dès le départ, sur la traçabilité, sur le contrôle de qualité. Donc il y avait déjà de gros joueurs sur le marché qui avaient déjà toute l’infrastructure nécessaire» lorsque le cannabis a été légalisé pour l’ensemble de la population, puisque les produits sur le marché thérapeutique sont les mêmes que pour le grand public, explique la chercheuse.

Remplacer le marché illégal?

Avant le dépôt du projet de loi sur la légalisation du cannabis, Justin Trudeau expliquait sa décision ainsi : «C’est important de protéger les jeunes et les communautés. Et l’approche actuelle laisse trop facilement accès aux jeunes et, en plus, donne des milliards de dollars par année au crime organisé et aux gangs de rue».

Pour Jean-Sébastien Fallu, la notion de «crime organisé» est problématique.

«Il n’y a pas grand spécialiste qui croyait à cet objectif-là, de contrer le crime organisé. Parce qu’il faut savoir que le marché du cannabis avant la légalisation était très peu contrôlé par le crime organisé, par les grosses organisations criminelles. C’était très démocratique, d’une certaine façon. Beaucoup de petits producteurs, pas très organisés.»

Serge Brochu ajoute que les objectifs de protéger les jeunes et de lutter contre le crime organisé peuvent se confondre, particulièrement dans le cas du Québec.

«En mettant l’âge d’accès au produit à 21 ans, on laisse les 18-21 aux mains des marchés criminels. Et on sait que 40 % environ de ces jeunes de 18-21 consomment des substances psychoactives. Et comme ils ne peuvent pas se les procurer sur le marché licite, ils vont sur le marché illicite. Les marchés criminels ont une base de commerce très importante, et on ne pourra jamais avoir 100 % du marché en gardant l’âge légal de la consommation à 21 ans», conclut Serge Brochu.

Selon Line Beauchesne, le marché illicite est encore perçu par plusieurs comme étant plus sécuritaire, parce qu’il ne permet pas la circulation des informations des cartes bancaires ou de crédit.

Il est aussi plus accessible, selon Jean-Sébastien Fallu, parce qu’il permet aux consommateurs quotidiens d’obtenir des prix plus avantageux, et parce que ce sont les vendeurs qui se déplacent vers les consommateurs. «Il faut trouver un équilibre, mais si on s’éloigne trop de l’accessibilité qu’on a sur le marché illégal, on n’arrivera pas à remplacer ce marché», précise-t-il.

Le marché légal représente actuellement entre 20 % à 30 % du marché total. Sans que ce soit une panacée, il s’agit d’une part respectable selon, pour Jean-Sébastien Fallu, car «avant la légalisation, les économistes et les spécialistes disaient que, dans le meilleur des mondes, on irait chercher 80 % du marché en cinq ans.»

«Donc ceux qui disent qu’après un an ou deux ans que c’est un échec parce qu’on n’a pas réussi à remplacer le marché illégal, ils ne sont pas vraiment de bonne foi. Parce que personne ne pensait ça.»