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« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde »

Rencontre avec l’avocat Roger Lepage

Auteur: Propos recueillis par Sébastien Németh/25 novembre 2015/Catégories: Société, Juridique, 2015

Me Roger Lepage

Me Roger Lepage

Photo: L'Aquilon
Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Il vient de subir une lourde défaite judiciaire dans la cause Caron-Boutet. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde. 

EV : Quelle est votre réaction à l’issue de ce verdict ?

RL : « Je suis triste de constater une telle différence dans l’interprétation de l’histoire. Il me semble que les preuves documentaires apportées étaient très claires et montraient bien le caractère bilingue de ce territoire avant l’annexion du Nord-Ouest. Il y avait des tribunaux bilingues, une Assemblée constituante bilingue. Durant les négociations pour l’annexion, les habitants avaient fait valoir qu’ils voulaient conserver ces droits acquis. Mais 148 ans après, on nous dit non. Les juges ont eu une approche très limitée de comment constitutionnaliser des droits linguistiques. Eux voulaient un texte explicite. C’est jouer avec les mots. Ils ont expliqué que pour le Manitoba, c’était la loi fédérale qui avait instauré le bilinguisme. Mais dans notre cas c’est une ordonnance du gouvernement d’Angleterre. Or à l’époque, ce n’était pas les habitants qui rédigeaient les textes de loi, c’était les politiciens. Et ces derniers se sont soustraits à leurs promesses. » 

EV : Les juges ont décrit vos arguments historiques comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues », etc. Avez-vous le sentiment que vos recherches documentaires ne sont pas allées assez loin ?

RL : « Notre recherche était complète. Nous n’aurions pas pu faire mieux.  La majorité des juges ont dit qu’il fallait un texte explicite. Un texte implicite pour eux, c’est trop vague. C’est une vision très étroite des négociations de l’époque qui se faisaient entre deux groupes qui n’étaient pas de force égale. Les habitants de l’époque se sont fait jouer par les politiciens. »

EV : Est-ce que vous pensez avoir manqué de pédagogie ?

RL : « Non pas du tout. Il faut regarder la composition des neuf juges de la Cour. C’est le Premier ministre de l’époque qui les a nommés.  Donc quelque part, c’est sa vision des choses qui se répand. Je ne mets pas en cause l’objectivité des magistrats. Mais ils sont tous caractérisés par une certaine vision du monde, une philosophie de la vie, qui provient de leur éducation, de leur travail, de leurs vies personnelles, de leurs croyances. Tout cela influence. Penser que l’on peut changer cela en une heure de plaidoirie, c’est trop en demander. Il faut que l’on nomme à la Cour des gens qui ont une interprétation plus large de l’histoire. Ces juges sont sûrement intelligents. Mais au bout de la ligne, lorsque la cause se situe dans une zone grise de l’histoire, ils tranchent selon leur propre vision du monde. L’histoire canadienne a été écrite par les anglophones, par les vainqueurs. C’est là que se situe le danger. Ce n’est pas la minorité qui est nommée à la Cour suprême. Nous sommes à la merci de la majorité. »

EV : Donc selon vous ce n’est pas par hasard si parmi les trois juges qui voulaient trancher en votre faveur, deux étaient Québécois ?

RL : « Il est certain qu’ils ont un point du vue différent de la constitution, par rapport à leurs confrères. On peut faire toute la pédagogie que l’on veut, dans certaines affaires complexes, la vision personnelle entre en jeu. Les politiciens, c’est un de leurs pouvoirs importants de pouvoir nommer les juges. Ce n’est pas la population qui les nomme. »

EV : Vous n’avez plus de recours judiciaire. Comptez-vous porter cette affaire devant le nouveau pouvoir libéral ?

RL : « Je ne suis que juriste. Mais l’ACF et mon client Gilles Caron  ne veulent pas lâcher le morceau. Notre cause était juste. C’est normal de remettre la bataille dans l’arène politique et de dire au gouvernement fédéral qu’il n’est jamais trop tard pour faire respecter un engagement. Le gouvernement libéral devrait consulter les Premiers ministres de l’Alberta et la Saskatchewan pour leur dire de modifier leurs lois linguistiques et qu’en échange, le fédéral paierait pour la traduction. »

EV : La procédure a été particulièrement longue. Pour vous, est-ce qu’on peut parler de douze années pour rien ?

RL : « Non. J’ai appris beaucoup sur l’histoire des francophones de l’Ouest. Je suis un produit de notre système scolaire. Personne ne m’avait enseigné que les francophones étaient majoritaires dans l’Ouest avant l’annexion, qu’il y avait eu des négociations et qu’il y avait une promesse de conserver les droits acquis.

Dans toutes les écoles on devrait enseigner beaucoup plus l’histoire de l’annexion de l’Ouest. Sans une bonne éducation historique, les générations d’aujourd’hui auront une vision du monde différente. J’ai appris que dans une démocratie, on peut porter une cause devant un tribunal, mais qu’au final, c’est dur de gagner lorsqu’on est minoritaire, car nous n’avons pas notre mot à dire. »

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