Grâce à un nouveau programme pilote, des étudiants étrangers francophones hors Québec pourront accéder plus rapidement à la résidence permanente. Ils seront notamment exemptés du plafond de permis d’études et auront accès à des services d’établissements pour les aider à s’intégrer.

Le 14 août, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Marc Miller, a annoncé le lancement du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM).

Marc Miller Marc Miller explique que les 2 300 étudiants qui seront choisis peuvent déjà se trouver au Canada ou arriver l’année prochaine. Il a laissé entendre que le niveau de français fera partie des critères. Photo : Francopresse

En partenariat avec des établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires de langue française et bilingues, ce programme est une mesure phare de la Politique en matière d’immigration francophone, elle-même inscrite dans la nouvelle Loi sur les langues officielles.

Les étudiants étrangers admis dans le cadre de ce programme bénéficieront de certaines exemptions.

Assouplissement des critères

Depuis longtemps, certains d’entre eux, notamment ceux d’origine africaine, font face à un bas taux d’approbation.

Selon IRCC, plusieurs raisons expliquent le phénomène, dont l’incapacité de convaincre IRCC que l’étudiant quittera le Canada au moment de l’expiration de son permis d’études et l’insuffisance de fonds.

Pour améliorer le taux d’approbation, lit-on dans le communiqué de l’annonce, les étudiants et leurs familles seront dispensés de démontrer qu’ils quitteront le pays une fois leur permis expiré.

Et en plus de services d’établissements, « le seuil financier requis sera ajusté pour refléter 75 % du seuil de faible revenu associé à la municipalité où se trouve le campus principal de l’établissement ».

Une voie directe vers la résidence permanente

Après l’obtention de leur diplôme, ils bénéficieront d’une voie d’accès direct pour passer d’un statut temporaire à permanent.

« Les époux ou conjoints de fait et les enfants à charge des demandeurs principaux peuvent également venir au Canada dans le cadre du programme pilote et éventuellement demander la résidence permanente. »

Les étudiants étrangers admis dans le cadre de ce programme ne seront pas comptés dans le plafond de demandes de permis d’études établi en janvier dernier.

Chaque EED pourra alors délivrer un nombre limité de lettres d’admission. IRCC acceptera ensuite un maximum de 2 300 demandes de permis d’études dans le cadre du programme, la limite pour un projet pilote.

Le plafond sera révisé pour la deuxième année et fixé d’ici août 2025.

L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) estime qu’en septembre 2023, environ 12 000 étudiants étrangers fréquentaient ses établissements membres.

La francophonie aux aguets

« Bien que l’annonce se fasse alors que l’ACUFC ne dispose pas de tous les détails concernant la forme finale du projet pilote, ce dernier reprend certaines idées qu’elle a proposées au fil des derniers mois », assure le président-directeur général par intérim de l’ACUFC, Martin Normand, dans une déclaration.

Celui-ci croit que le PPECFSM pourrait avoir des « effets locaux concrets dans les communautés où se situent les établissements qui participeront au projet ».

Le programme devrait aider le gouvernement à atteindre sa cible d’immigration francophone hors Québec, a déclaré le ministre d’IRCC, Marc Miller.

La cible de 4,4 % établie en 2003 a finalement été atteinte l’année dernière. Depuis, elle a été fixée à 6 % et devrait atteindre 8 % d’ici deux ans.

« 4,4 %, c’est bien beau, mais cette cible n’est pas suffisante pour atteindre le poids démographique », a rappelé le député libéral acadien Darrell Samson.

« J’ai un devoir primordial, comme ministre de l’Immigration, d’assurer la pérennité des communautés francophones, surtout en dehors du Québec », a ajouté Marc Miller.