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CHRONIQUE JURIDIQUE

Centre Info-Justice Saskatchewan

 

L’écocide, au-delà du crime

L’écocide, au-delà du crime
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Le changement climatique n’est pas le seul phénomène à causer des ravages à l’environnement. Des actions directes et intentionnelles continuent de détruire l’air.

Un mouvement existe pour criminaliser les actes de destruction à grande échelle et lui donner le nom d’écocide. La criminalisation pourrait toutefois ne pas suffire, surtout au Canada.

Le terme d’écocide a été utilisé pour parler de la disparition des caribous en Abitibi, au Québec, de la destruction de milieux humides et de tourbières, de la dégradation à grande échelle et à long terme de l’environnement autour des sites d’exploitation des sables bitumineux, ou encore de l’inondation de territoires et du déplacement de populations à la suite de la construction de mégabarrages.

Aucune définition officielle n’existe pour l’écocide. L’organisme Stop Ecocide le définit comme « une destruction et un dommage massifs des écosystèmes, un dommage grave à la nature, qui est étendu ou durable ».

À Vienne, l’European Law Institute le définit plutôt comme la « dévastation et la destruction de l’environnement au détriment de la vie ».

Le Parlement européen parle quant à lui « d’infractions comparables à l’écocide avec des conséquences catastrophiques telles qu’une pollution généralisée ou des incendies de forêt à grande échelle ».

Criminaliser plutôt que régulariser

Le défi est de criminaliser l’écocide, peu importe les lois et règles en place, plutôt que de seulement punir les entreprises qui contreviennent à des lois possiblement vagues ou trop étroites.

Une telle criminalisation est nécessaire parce que les entreprises polluantes tendent à planifier le coût des amendes, qui deviennent une forme de taxe aux pollueurs. Sans compter que très peu de délits reçoivent des sanctions.

Et même dans le cadre d’un projet législatif à l’échelle européenne, les amendes ne sont pas suffisamment lourdes pour être dissuasives. Mais les dégâts sur les écosystèmes sont souvent irréparables.

Et ces dégâts sont souvent volontaires, causés par des personnes qui en ont pleine conscience. Or, la criminalisation au niveau des entreprises a ses limites, étant donné qu’elle ne touche pas directement les personnes responsables des décisions destructrices… Ni celles qui bénéficient des profits qui en découlent.

L’écocide et ses liens au génocide

L’écocide est aussi lié indirectement au génocide dans le contexte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Si la destruction d’un environnement est un moyen de cibler un groupe que l’on cherche à détruire, cette destruction devient une attaque et un crime de guerre.

D’ailleurs, au niveau des relations entre nations, l’écocide a d’abord été vu comme une arme de guerre, en réaction à l’utilisation par les États-Unis de l’agent orange au Vietnam, un défoliant qui a eu des conséquences à long terme.

Les actions qui pourraient être vues comme constituant un écocide dans le cadre de conflits armés apparaissent donc dans le droit international comme un crime de guerre dommageable à l’environnement.

L’Ukraine a accusé la Russie d’écocide en relation à la destruction d’un barrage et à la contamination des sols, et mène une enquête criminelle à ce sujet suivant ses propres lois.

Au Canada comme ailleurs, la destruction d’écosystèmes est liée au génocide des peuples autochtones. L’écocide contribue à la destruction des conditions d’existence de certaines formes de vie et de culture, surtout des modes de vie qui dépendent de la relation à la terre et à un environnement spécifique.

Un crime contre la vie

Des destructions de cette ampleur menacent ainsi la vie elle-même, qu’elle soit végétale ou animale (et humaine), ainsi que les processus liés aux sols et aux eaux.

Étant donné que le changement climatique n’est que l’une des neuf limites planétaires, nous devons développer une réponse à la destruction d’environnements et d’écosystèmes. Parler d’écocide nous permet de le faire et de prendre la mesure de la gravité de notre situation actuelle.

Mais sans une volonté claire à tous les niveaux de gouvernement, nous ne sommes pas près de voir la fin des écocides.

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