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Chronique juridique

 

 

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Denis Simard

Denis Simard

Photo : Pierre-Émile Claveau (2017)

Nouveau rebondissement dans la saga des élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Le 3 juillet 2018, l'honorable juge G.A. Chicoine, de la Cour du Banc de la Reine, a rendu public son jugement dans lequel il rejette les conclusions de la Commission indépendante. Cette dernière avait invalidé un certain nombre de bulletins de vote à la suite d’allégations d’irrégularités dans le vote par anticipation aux élections du 1er novembre 2017. 

Ce jugement fait suite à une contestation que Patrice N’Gouandi, de Saskatoon, avait déposé devant le tribunal, en février 2018. Dans son jugement, le juge Chicoine affirme qu’il n’y a pas eu de fraude et que 66 des bulletins de vote qui avaient été rejetés sont valides.
 

Extrait du jugement:

« [93] En résumé, je déclare que les 66 bulletins de vote en question sont valides. En incluant ces 66 bulletins de vote dans le décompte total, M. Simard obtient la majorité des voix pour le poste de président, et M. Afane arrive au deuxième rang du scrutin pour l'un des deux postes de député communautaire de Saskatoon. M. Gauthier doit céder sans délai la présidence de l'ACF et M. Simard peut assumer sans délai la présidence à sa place. »

Ainsi, Denis Simard, qui avait initialement été déclaré élu à la présidence de l’ACF, avant le verdict de la commission indépendante, est de nouveau président de l’organisme. Quant à monsieur François Afane,  celui-ci ayant quitté la Saskatchewan pour un emploi aux Territoires-du-Nord-Ouest, il est peu probable qu’il pourra assumer son rôle de député communautaire de Saskatoon.

Dans un message publié le jour même du verdict, Denis Simard invite la communauté à mettre les tensions derrière et à s’unir :  « Au cours des derniers mois, la communauté a vécu des déchirements et des conflits qui l'ont affaiblie. Des Fransaskois ont été exclus, d'autres ont tourné le dos à la communauté. Il est temps d'être réellement unis et de travailler ensemble aux services de tous les Fransaskois… J'invite tous les Fransaskois de bonne volonté à se joindre à moi et à la députation communautaire pour le bien de toute la communauté fransaskoise. »

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