Modernisation de la Loi sur les langues officielles, nouvelles cibles en matière d’immigration francophone, plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 du gouvernement fédéral, nouvelle politique du Québec en matière de francophonie canadienne : voilà les grands dossiers politiques prioritaires pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada pour l’année qui s’amorce.

« Pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles, après cinq ans de travail, on est finalement dans le dernier droit et le gouvernement nous promet un nouveau projet de loi vers le début février. Maintenant, il faut absolument intégrer à ce projet de loi les éléments qui garantiront le respect de la nouvelle Loi », martèle la présidente de la Fédération, Liane Roy.

La FCFA estime absolument essentiel que le projet de loi :

• Désigne le Conseil du Trésor comme seule agence responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ;
• Confère au commissaire aux langues officielles des pouvoirs d’ordonnance et de sanction sous la partie VII de la Loi, qui traite de l’appui aux minorités de langues officielles et de la promotion de l’égalité du français et de l’anglais ;
• Amende la partie VII pour préciser les obligations des institutions fédérales en matière de consultation des minorités de langue officielle, clarifier le type de mesures positives qu’elles doivent adopter en appui au développement de ces minorités et énoncer l’obligation d’inclure des clauses linguistiques fortes dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales ;
• Spécifie que le gouvernement doit adopter une politique en matière d’immigration francophone avec l’objectif explicite de rétablir et faire croître le poids démographique de la francophonie.

À cet égard, la FCFA rappelle qu’une étude du commissaire aux langues officielles a illustré, récemment, l’échec du gouvernement fédéral en termes d’atteinte de la cible fixée il y a presque 20 ans en matière d’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. En 2022, la Fédération s’attend à de l’action urgente et décisive à cet égard.

« Ça fait deux décennies que le gouvernement ne réussit pas à faire en sorte que 4,4 % des immigrants et immigrantes qui s’établissent ailleurs qu’au Québec chaque année soient d’expression française. On est dans le domaine des torts irréparables à la vitalité de la francophonie, et il faudra une nouvelle cible beaucoup plus ambitieuse », explique Mme Roy.

La FCFA se prépare également aux consultations qui auront lieu en vue du prochain plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 du gouvernement fédéral. Ce nouveau plan devra notamment s’adresser à la grave pénurie de main-d’œuvre au sein de la francophonie et à la fragilité de réseaux et d’organismes mis à mal par deux années de pandémie.

Enfin, la Fédération poursuivra ses démarches de rapprochement avec le Québec, notamment avec la tenue au printemps 2022 d’une première journée annuelle de suivis au Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes de l’an dernier. Cette journée a pour but de mettre en chantier des projets pancanadiens de développement avec l’engagement de partenaires du Québec. La FCFA surveille aussi de près la publication de la nouvelle Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et suivra avec beaucoup d’intérêt les travaux parlementaires sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

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