Question sur la gouvernance fransaskoise
Troisième texte d’une série de quatre
La transparence est une question délicate, car dès qu’on la soulève, pour calquer Beaumarchais, on s’entend répondre qu’« accepter d’être transparent, serait accorder que je puis avoir tort ». Là n’est pas la question. La transparence est une vertu essentielle dans une société démocratique. Elle revêt une importance cruciale puisqu’elle permet aux citoyens de comprendre et de commenter le fonctionnement des institutions et les procédures qui s’y déroulent.
Rémunération et allocation de dépenses
Je suis éditeur de fransaskois.info, mais je suis aussi employé du gouvernement de la Saskatchewan. Par une simple recherche sur Internet, il est possible de trouver mon salaire des dernières années. C’est vrai pour moi comme pour mes collègues et pour les contractuels. Je n’ai pas de plaisir à voir une information personnelle comme celle-là accessible en ligne, mais j’en comprends la raison et je l’accepte. Je suis rémunéré par de l’argent public, le public est en droit de savoir où va son argent.
Du côté des élus saskatchewanais, la règle est encore plus sévère, car leurs allocations de dépenses sont publiques et des sommaires détaillés sont accessibles en ligne. Par exemple, les 22 et 23 juin 2017, l’honorable Bronwyn Eyre a participé à la Conférence sur la Francophonie canadienne à Ottawa. Elle a alors réclamé 76 $ pour ses repas.
L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) ne devrait-elle pas faire preuve de la même transparence que celle exigée par le gouvernement en Saskatchewan ? La rémunération et les allocations de dépenses des élus de l’ACF ne devraient-elles pas être publiques ? Lors de la dernière campagne électorale de l’ACF, des Fransaskois, Denis Tassiaco, François Afane et Denis Simard, entre autres, ont demandé une plus grande transparence de l’ACF. En tant que députés communautaires, Christine Freethy et Patrice N’Gouandi ont demandé que les allocations de dépenses d’élus fransaskois soient divulguées. Cela a été refusé par le conseil exécutif de l’ACF.
Justice
La question de la transparence ne se limite pas aux questions financières. À huis clos, la députée communautaire de Battleford a été destituée et mise à la porte de l’ADC, le 4 février dernier. La procédure kafkaïenne s’est faite en son absence, lui interdisant donc de se défendre. L’ACF a affirmé qu’elle ne pouvait pas être députée communautaire puisqu’elle avait déposé une action légale contre l’ACF. Christine Freethy affirme qu’elle n’a déposé aucune action légale contre l’ACF. Une recherche au plumitif de la Cour du Banc de la Reine à Regina ne montre aucune procédure intentée par elle contre l’ACF.
Par contre, sans que la communauté en soit informée, il existe une procédure pour diffamation et congédiement injustifié intentée contre l’Assemblée communautaire fransaskoise et Dominique Sarny, directeur général démissionnaire. La procédure a été déposée le 25 août 2017 à la Cour du Banc de la Reine à Regina. Le 23 février 2018, l’obligation de recourir à la médiation a été remplie sans qu’une entente soit trouvée. La cause suit son cours. (Q.B.G. No 2162 de 2017)
États généraux
Comment les Fransaskois peuvent-ils juger de la bonne administration de l’ACF si on ne divulgue pas comment les fonds sont utilisés, si on se cache derrière un huis clos pour expulser une députée communautaire et si l’on tait l’existence d’une procédure judiciaire contre l’organisme ?
Les États généraux sont un moment privilégié pour soulever les questions difficiles qui méritent des réponses. Les États généraux seraient aussi le moment idéal pour l’ACF de faire preuve d’une transparence attendue par les Fransaskois, une transparence qui actuellement fait cruellement défaut.
Daniel Paquet
Regina
14018