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Concentration en accès à la justice

Il est temps d’agir sur l’accaparement des terres agricoles

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Crédit : James Baltz – Unsplash

FRANCOPRESSE – L’accaparement des terres agricoles par des multinationales et autres fonds d’investissement existe depuis toujours. Le phénomène touche de nos jours particulièrement le continent africain, mais il demeure un sujet de préoccupation au Canada. Si le gouvernement fédéral n’y prête pas bientôt attention, cela pourrait devenir un enjeu de sécurité nationale, mettant en péril notre capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.

On a tendance à penser que seul le continent africain est aux prises avec cette forme d’exploitation à outrance. Il est vrai que l’Afrique est particulièrement touchée par ce phénomène puisque le continent dispose de 60 % des terres arables non exploitées dans le monde. 

Cependant, le Canada connait également un accaparement de terres agricoles par des investisseurs étrangers. Le Parlement canadien a d’ailleurs commissionné un rapport de recherche sur le sujet en 2014. 

Ces achats de terres agricoles par des investisseurs étrangers ou nationaux se concentrent principalement dans les régions situées dans le nord de plusieurs provinces, là où se sont justement établies des communautés francophones à partir de la fin du 19e siècle, lors de la colonisation vers l’Ouest. Notons qu’il s’agit donc d’un enjeu qui concerne les communautés francophones en situation minoritaire.

De quel phénomène parle-t-on?

La crise financière de 2008 a montré la volatilité des placements boursiers et spéculatifs. Les investisseurs privés, individuels ou organisationnels, se sont donc tournés vers des «produits» plus stables. 

On pense tout de suite à l’or et à l’art, mais la terre a toujours été historiquement une valeur refuge, même si on l’avait un peu oubliée ces dernières décennies. 

On assiste donc, partout dans le monde, depuis une dizaine d’années, à de nombreuses transactions (achats, baux et concessions de surfaces agricoles de 200 hectares et plus) concernant des millions d’hectares de terres agricoles par des investisseurs, des fonds souverains, etc. 

C’est à un point tel que l’on peut sérieusement se poser la question de savoir s’il ne s’agit pas d’une nouvelle forme de colonialisme. Après tout, le colonialisme dans les Amériques (et ailleurs) a, avant toute chose, été une affaire d’accaparement des terres. 

D’autres causes existent derrière ce phénomène. On peut citer l’augmentation de la population et l’enrichissement de certains pays ne disposant pas beaucoup de terres arables. 

La Chine, par exemple, n’a que 7 % des terres arables de la planète, mais compte près de 20 % de la population. Un pays comme l’Arabie Saoudite, qui est quasiment entièrement désertique, ne compte que 1,6 % de terres arables sur son territoire. 

Quelle est la situation au Canada?

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Crédit : Adrian Infernus – Unsplash

Commençons par souligner que des investisseurs canadiens sont embarqués dans cette mouvance d’achat de terres arables à l’étranger. Selon le rapport de recherche précité, entre 2000 et 2014, le Canada aurait opéré 44 transactions pour acquérir 2 millions d’hectares en Afrique et en Amérique du Sud.

Ici au Canada, année après année, les chiffres sont implacables : la part des terres agricoles, propriété de producteurs d’ici, diminue. 

Autre élément à considérer : l’envol des prix des terres. En 2020 seulement, le prix des terres a augmenté de 5,4 %, suivant une augmentation de 5,2 % l’année précédente. 

Soit, la situation n’a rien de comparable avec celle que connait l’Afrique. Les transactions effectuées par des investisseurs étrangers quant aux terres arables canadiennes demeurent quelque peu anecdotiques, mais la pression se fait assez forte pour que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts s’en soit inquiété. 

Un rapport de 2018 contient plusieurs recommandations auxquelles le gouvernement devrait prêter attention et sur lesquelles il devrait agir avant que la situation ne devienne incontrôlable. 

Le rapport mentionne très clairement les préoccupations exprimées par les agriculteurs devant l’acquisition de terres par des investisseurs non seulement étrangers, mais ne provenant même pas du secteur agricole. 

Tant qu’il s’agit de fonds d’investissement canadiens, des grands fonds de retraite bien connus par exemple, les dégâts sont limités. Mais quand il s’agit de fonds d’investissement étrangers, cela met directement à risque, à terme, notre souveraineté alimentaire, élément fondamental d’une société viable et stable. Une menace pour notre économie en tant que 5e exportateur agricole au monde.

Prévoir plutôt que guérir

La plupart provinces ont adopté des règlements limitant la propriété étrangère des terres agricoles, à l’exception de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Rappelons que l’agriculture est un champ de compétence partagé : si les provinces ont la gestion en matière de propriété des terres, le fédéral a un droit de regard sur un investissement étranger d’ampleur et l’évaluera en fonction de l’intérêt national au regard de la Loi sur Investissement Canada

Notons aussi que la propriété étrangère va au-delà les terres. L’industrie de l’agroalimentaire a aussi vu de nombreuses prises de contrôle étrangères au cours des dernières années. 

Par exemple, l’entreprise suisse Glencore contrôle un des plus grands manutentionnaires de grains dans les Prairies sous le nom de Viterra ; la brésilienne JBS possède des élevages et des usines de transformation de bœuf en Alberta, etc. 

Bien entendu, il faut souligner que ces propos ne visent absolument pas l’installation d’agriculteurs étrangers dans nos communautés rurales. Bien au contraire, il faut leur faire de la place, nous avons besoin d’eux notamment pour reprendre des fermes familiales sans héritier·e. Ils font entièrement partie de la solution, car leur nouveau projet de vie permet justement d’éviter que des fonds spéculatifs achètent ces terres. 

Si pour l’instant l’ampleur du problème demeure limitée au pays, il convient cependant de rester attentif et d’en faire clairement un enjeu de sécurité nationale. Il n’est pas encore trop tard pour le Canada. 

Seules la propriété et l’exploitation de terres agricoles par des entités canadiennes sont à même de nous assurer que nous ayons de quoi nourrir la population canadienne dans les prochaines décennies. Autrement dit, de ne pas dépendre d’importations agricoles étrangères et donc d’assurer notre souveraineté alimentaire, sans laquelle la sécurité de la nation est impossible à garantir. 

Aurélie Lacassagne est politologue de formation et professeure invitée à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales (ÉSAPI) de l’Université d’Ottawa.

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 - mercredi 13 novembre 2024