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La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur
La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au...
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur
Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la...