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 - Tuesday 20 November 2018

Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
/ Categories: Communautaire, 2015

Fonds publics: les organismes francophones sont-ils transparents?

Patrimoine canadien n’est pas le seul financier des communautés francophones. Quelles sont les autres sources et l’envergure du financement ? Francopresse survole cette semaine la situation des organismes nationaux. La semaine prochaine, ce sera au tour des organismes porte-parole provinciaux et territoriaux.

Chacun des 16 organismes nationaux sollicités a partagé ses données. Étonnant, selon le professeur de science politique de l’Université Simon Fraser, Rémi Léger. « Lorsque j’ai vu le premier message avec le tableau, je me suis dit : bon courage ! Normalement, les organismes sont très réticents à partager les chiffres et comment ils utilisent les fonds. »

Les groupes publient sans faute un rapport annuel mais ils ne partagent pas nécessairement leur bilan financier. Par exemple, la Fédération des communautés francophones et acadienne a cessé depuis 2007 d’inclure ses états financiers dans son rapport annuel.

La directrice générale Suzanne Bossé explique : « Notre approche au rapport annuel s’est transformée au cours des années. Nous l’utilisons maintenant beaucoup plus comme un outil de sensibilisation et de promotion. C’est pourquoi il n’était plus pertinent d’y inclure nos rapports financiers. »

Un développement inquiétant, estime le politicologue acadien. « Ça en dit long sur nos organismes qui sont devenus de plus en plus des groupes d’intérêt. Ils sont comme des corporations qui gardent l’information à l’interne. Les assemblées annuelles sont très peu fréquentées.

« La FCFA parle au nom de tous les francophones et francophiles du pays, souligne Rémi Léger. Mais je ne peux pas débarquer à son assemblée annuelle, il faut que je sois invité ou délégué. Ils sont 37 ou 38 membres à voter sur les orientations et les finances. »

Les données recueillies ne surprennent pas Rémi Léger. « Il n’y a pas que Patrimoine canadien, on trouve une diversification des sources de financement. La tendance depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 1994, c’est qu’on a orienté l’appui aux langues officielles sur le service au public. Ce service est gratuit, précise-t-il, on ne demande pas au public de payer, par exemple pour les services aux nouveaux arrivants. On ne cotise pas les membres pour revendiquer leurs droits. Sous les libéraux on a continué à appuyer la revendication auprès de ministères fédéraux et de provinces. Mais l’accent sur les services s’est accentué depuis l’arrivée des conservateurs.

« Patrimoine canadien insiste beaucoup sur les services directs qui donnent des résultats concrets, note le politicologue. Si on donne 50 000 $, on veut savoir quels services seront livrés. Mais les résultats de la revendication, on ne les voit pas nécessairement le 31 mars. »

Suzanne Bossé le reconnaît. « Au cours des dernières années, plusieurs institutions fédérales ont réorienté leurs programmes ou leurs approches. Comme résultat, plusieurs de nos organismes ont perdu des sources importantes de revenus et la capacité de desservir adéquatement leur clientèle.

« Les fonds administrés par Patrimoine canadien en appui au développement des communautés n’ont pas augmenté depuis plus de dix ans, rappelle-t-elle. Cette réalité mine aussi la capacité des organismes à répondre aux besoins des communautés. »

La directrice générale de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, Josée Vaillancourt, insiste sur l’ingéniosité du milieu associatif : « Les organismes francophones ne sont pas exclusivement financés par les fonds publics. Tous les organismes sont appelés à diversifier et on doit générer des revenus sous forme de vente ou autre. » 

Selon Rémi Léger, l’adaptation va continuer. « On est sortis du modèle de gouvernance qui était centré autour d’un rapport privilégié avec Patrimoine canadien. On cherche maintenant du financement ailleurs, comme les RDÉE avec Emploi et Développement social Canada et le CNFS avec Santé Canada. »

[*] Voir les obligations en vertu de la Loi BNL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs04956.html

Produits annuels ($) des organismes nationaux pour les années financières se terminant en 2014 et 2015.

 

Nom de l’organisme

Siège social

Produits

2014 réel

Produits

2015 estimé

Sources de financement

Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA)

Ottawa

1,7 million

1,7 million

Patrimoine canadien

Citoyenneté et immigration Canada

Gouvernement du Québec (SAIC)

Cotisations et inscriptions

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

Ottawa

125 000

125 000

Patrimoine canadien (Projets seulement)

Cotisations et redevances des membres

Alliance des radios communautaires du Canada (ARC)

Ottawa

600 000

600 000

Patrimoine canadien

Fonds canadien de la radio communautaire

Publicités

Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC)

Ottawa

357 000

290 000

Patrimoine canadien

Association de la presse francophone (APF)

Ottawa

490 000

490 000

Patrimoine canadien

Publicités et commandites

Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC)[1]

Ottawa

250 000

250 000

Patrimoine canadien

Commission nationale des parents francophones (CNPF)

Ottawa

212 000

212 000

Patrimoine canadien

Consortium national de formation en santé (CNFS)

Ottawa

17,3 millions[2]

17,3 millions

Santé Canada

Citoyenneté et immigration Canada

Fédération des aînés et aînées francophones du Canada (FAAFC)

Ottawa

290 000

370 000

Patrimoine canadien

Emploi et Développement social Canada

Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF)

Ottawa

2,33 millions

2,9 millions[3]

Patrimoine canadien et Échanges Canada

Gouvernement du Québec (SAIC)

Vente de services et cotisations

Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF)

Ottawa

173 000

86 000

Justice Canada

Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)

Ottawa

250 000

250 000

Patrimoine canadien

Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)

Ottawa

737 000

741 000

Patrimoine canadien

Conseil des arts du Canada

Société santé en français (SSF)

Ottawa

3,29 millions

7,9 millions[4]

Santé Canada

 

Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada (RDEE)

Ottawa

1,9 million

1,9 million

Emploi et Développement social Canada

Citoyenneté et immigration Canada

Réseau pour le développement de l’alphabétisation et des compétences (RESDAC)

Ottawa

1,1 million

830 000

Emploi et Développement social Canada

Patrimoine canadien

Gouvernement du Québec (SAIC)


[1] L’organisme porte depuis le 1er avril le nom de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne.

[2] Le CNFS coordonne et alimente un réseau de formation pancanadien et son financement est partagé avec 11 établissements partenaires.

[3] La FJCF a reçu en 2014 un financement exceptionnel pour les Jeux de la Francophonie canadienne.

[4] La SSF a conclu avec Santé Canada en 2014 une entente pluriannuelle qui inclut des fonds pour ses 16 réseaux régionaux.

 

 

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