Close
Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
/ Categories: Société, Juridique, Archives, 2018

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Geneviève Boudreau

Geneviève Boudreau

Directrice du Programme de contestation judiciaire
Photo : archives Francopresse
Les deux comités d’experts du Programme de contestation judiciaire nommés le 20 novembre par Patrimoine canadien se réuniront en décembre pour déterminer les critères d’admission et la procédure de demande. Si les comités réussissent à conclure ces tâches en un seul jour, le Programme attendu depuis près de deux ans pourrait ouvrir les portes au début de 2019.

Selon la directrice générale du Programme, Geneviève Boudreau, les sept membres du comité d’experts en droits de la personne ont accepté de se rencontrer le 11 décembre, tandis que ceux du comité des droits en matière de langues officielles se réuniront le 17 décembre.

« Les membres ont beaucoup de décisions à prendre, ça va être une pleine journée. J’espère qu’ils les prendront toutes dans une première rencontre. Après ça, ce sera nous, le personnel, qui allons traduire ça dans un formulaire de demande facile à comprendre et de l’information claire pour notre site web. »

Selon la gestionnaire, si les comités avaient besoin d’une deuxième journée pour conclure, au début de 2019, le lancement de l’organisme serait retardé. Son personnel aura mis en place le nécessaire pour que cette prochaine étape avance rapidement.

« Nous, on est prêt et on va appuyer les membres dans leurs décisions, assure Geneviève Boudreau. C’est pour ça que j’ai tout de suite demandé les réunions. On aurait pu se rencontrer la semaine prochaine, mais les gens n’étaient pas disponibles tout de suite. »

Un an pour nommer les membres des comités

Le retour du Programme est une promesse électorale du gouvernement de Justin Trudeau. En septembre 2017, l’Université d’Ottawa a obtenu le mandat d’administrer le nouveau Programme par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. Patrimoine canadien a mis plus d’un an à nommer les 14 membres des comités.

Un Comité de gestion de sept personnes nommées par l’Université a établi l’unité administrative composée d’une direction, deux conseillers juridiques, un responsable des communications et une adjointe. »

Le Programme a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » dans les deux domaines.

« J’anticipe pas mal de demandes, conclut Geneviève Boudreau, mais il est difficile de savoir combien on va en recevoir. Je suis quand même contente, ça avance bien. »

Le Programme dispose d’un budget annuel de 5 millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.


Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles est composé de :

  • Emmanuelle Richez, professeure adjointe de science politique, Université de Windsor;
  • James Shea, président, Commission scolaire Western Québec School Board;
  • Thomas Maillet, avocat en pratique privée, de Moncton;
  • Marie-Claude Rioux, directrice générale, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse;
  • Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Affaires juridiques, Commissariat aux langues officielles (retraitée); 
  • Gilles LeVasseur, avocat et professeur de gestion et de droit, Université d’Ottawa;
  • André Poulin-Denis, avocat au sein du cabinet Gowling WLG, d’Ottawa.
Print
5164

Theme picker

Autres nouvelles - Éducation

La réussite des enfants au coeur du congrès des parents fransaskois

La réussite des enfants au coeur du congrès des parents fransaskois

SASKATOON - L’Association des parents fransaskois (APF) a tenu son symposium le 26 octobre autour du thème « Être parent en 2019 ».  L’événement a rassemblé 128 participants.

Sunday, December 1, 2019/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (1161)/Comments (0)/
Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Survol des activités organisées par les écoles fransaskoises pour souligner le jour du Souvenir.

Friday, November 29, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (1359)/Comments (0)/
Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Regina a accueilli le congrès du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada

REGINA - Le Collège Mathieu était l'hôte du congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada les 6 et 7 novembre 2019. Le thème de cette année : « Le numérique, un dénominateur commun. »

Thursday, November 28, 2019/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (1457)/Comments (0)/
Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Entretien avec Ronald Ajavon, directeur général du Conseil des écoles fransaskoises

Le CÉF travaille à établir un modèle unique d’école communautaire citoyenne en Saskatchewan. Il vise à favoriser à la fois la réussite des élèves et l’épanouissement des communautés.

Tuesday, November 19, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (1213)/Comments (0)/
École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

Une semaine après que les Franco-Colombiens aient demandé de meilleures écoles devant la Cour Suprême…

Saturday, November 2, 2019/Author: Réjean Paulin/Number of views (1691)/Comments (0)/
Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Le NCLEX (National Council Licensing Examination) fait trembler bien des candidats francophones au programme de sciences infirmières. Si dans sa version anglaise plus de 80 % d’entre eux réussissent au niveau national, le taux de réussite tombe à 30 % pour les candidats en français.

Thursday, October 31, 2019/Author: Lucas Pilleri/Number of views (2376)/Comments (0)/
Une communauté dévouée pour son école

Une communauté dévouée pour son école

Un nouveau terrain de jeu pour l'École Providence de Vonda

Grâce à la mobilisation des parents, du personnel et de la ville, l’École Providence de Vonda s’est paré d’un terrain de jeu flambant neuf pour le plus grand plaisir des enfants.

Monday, September 23, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2564)/Comments (0)/
Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

L’école Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre Vents à Regina, n’a rien à envier aux établissements de la majorité.

Monday, September 23, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2235)/Comments (0)/
La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

Un programme offert de la maternelle à la 3e année

SASKATOON - Les étudiants de la maternelle à la 3e année de l’école St. Michael Community School à Saskatoon auront l’occasion de suivre le premier programme d’apprentissage de la langue michif offert dans la ville et l’un des deux seuls programmes à l’échelle de la province.

Sunday, September 15, 2019/Author: Jean-Philippe Deneault/Number of views (2578)/Comments (0)/
Retrouvailles au Collège Mathieu

Retrouvailles au Collège Mathieu

45 ans après avoir terminé leurs études au Collège Mathieu d'anciens élèves se sont rencontrés à Gravelbourg.

 

Thursday, August 29, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2799)/Comments (0)/
Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

SASKATOON - Sur près de 1 200 professeurs à l’Université de la Saskatchewan, on compte une vingtaine de francophones. L'Eau vive en a rencontré six.

Sunday, July 21, 2019/Author: Jean-Philippe Deneault/Number of views (4839)/Comments (0)/
Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Née à Saskatoon, Amélie a effectué tout son parcours scolaire à l’École canadienne-française, depuis la garderie jusqu’à la 12e année. Elle part maintenant étudier les sciences en français à l’Université d’Ottawa.

Friday, July 19, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (3014)/Comments (0)/
Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Remise des prix Expo-science 2019

REGINA - Le 20 juin dernier, à l’école Monseigneur de Laval de Regina, on a pu assister à un spectacle de chansons, de danses concocté par les classes de 3e année,ainsi qu'à la remise des prix aux gagnants de l’Expo-sciences qui s‘était déroulée au début du mois.

Tuesday, July 16, 2019/Author: Linda Morales/Number of views (3718)/Comments (0)/
Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Terry Gaudet et Michel Forest honorés par la Saskatchewan High Schools Athletic Association

Terry Gaudet et Michel Forest, enseignants respectivement à l’École St-Isidore à Bellevue et à l’École Mathieu de Gravelbourg, ont chacun reçu le Prix du service de la Saskatchewan High Schools Athletic Association (SHSAA). Ces récompenses viennent souligner l’implication remarquable des deux instituteurs pour le sport à l’école.

Saturday, July 13, 2019/Author: Lucas Pilleri/Number of views (3899)/Comments (0)/
Une foire des sciences totalement en français

Une foire des sciences totalement en français

Expo-sciences à Mgr de Laval

REGINA - Le jeudi 6 juin 2019 avait lieu la foire des sciences de l’école Monseigneur de Laval. Les élèves de la 3e et de la 5e année étaient présents pour exposer leurs projets de recherche. 

Saturday, June 22, 2019/Author: Linda A. Morales/Number of views (4059)/Comments (0)/
RSS
1345678910Last

Theme picker

 

Nouvelles du

Conseil des
écoles
fransaskoises

Nouvelles du CÉF

Lendemains du CSF – rencontre du 22 novembre 2019

Faits saillants de la réunion de la séance régulière du Conseil scolaire fransaskois qui s’est tenue à Régina le 22 novembre 2019.
Monday, December 2, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/

Nouvelle embauche au sein du Conseil des écoles fransaskoises

Le conseil des écoles fransaskoises (CEF) est heureux d'annoncer que les services de monsieur Michel Dubé ont été retenus à titre de consultant aux partenariats scolaires communautaires dans la région de Prince Albert.
Friday, October 18, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/

Concours : Slame tes accents

Enseignants et éducateurs d’élèves de 12 à 18 ans préparez-vous, le concours international Slame tes accents est de retour alliant nouveautés et surprises! Pour y participer, écrivez un slam de classe et déclamez-le dans une vidéo de 60 à 90...
Monday, October 7, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/
1345678910Last

Theme picker

Le CEF sur Facebook


Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top