Skip Navigation
Anonym
/ Categories: Archives, 2018, Société, Juridique

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Geneviève Boudreau

Geneviève Boudreau

Directrice du Programme de contestation judiciaire
Photo : archives Francopresse
Les deux comités d’experts du Programme de contestation judiciaire nommés le 20 novembre par Patrimoine canadien se réuniront en décembre pour déterminer les critères d’admission et la procédure de demande. Si les comités réussissent à conclure ces tâches en un seul jour, le Programme attendu depuis près de deux ans pourrait ouvrir les portes au début de 2019.

Selon la directrice générale du Programme, Geneviève Boudreau, les sept membres du comité d’experts en droits de la personne ont accepté de se rencontrer le 11 décembre, tandis que ceux du comité des droits en matière de langues officielles se réuniront le 17 décembre.

« Les membres ont beaucoup de décisions à prendre, ça va être une pleine journée. J’espère qu’ils les prendront toutes dans une première rencontre. Après ça, ce sera nous, le personnel, qui allons traduire ça dans un formulaire de demande facile à comprendre et de l’information claire pour notre site web. »

Selon la gestionnaire, si les comités avaient besoin d’une deuxième journée pour conclure, au début de 2019, le lancement de l’organisme serait retardé. Son personnel aura mis en place le nécessaire pour que cette prochaine étape avance rapidement.

« Nous, on est prêt et on va appuyer les membres dans leurs décisions, assure Geneviève Boudreau. C’est pour ça que j’ai tout de suite demandé les réunions. On aurait pu se rencontrer la semaine prochaine, mais les gens n’étaient pas disponibles tout de suite. »

Un an pour nommer les membres des comités

Le retour du Programme est une promesse électorale du gouvernement de Justin Trudeau. En septembre 2017, l’Université d’Ottawa a obtenu le mandat d’administrer le nouveau Programme par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. Patrimoine canadien a mis plus d’un an à nommer les 14 membres des comités.

Un Comité de gestion de sept personnes nommées par l’Université a établi l’unité administrative composée d’une direction, deux conseillers juridiques, un responsable des communications et une adjointe. »

Le Programme a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » dans les deux domaines.

« J’anticipe pas mal de demandes, conclut Geneviève Boudreau, mais il est difficile de savoir combien on va en recevoir. Je suis quand même contente, ça avance bien. »

Le Programme dispose d’un budget annuel de 5 millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.


Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles est composé de :

  • Emmanuelle Richez, professeure adjointe de science politique, Université de Windsor;
  • James Shea, président, Commission scolaire Western Québec School Board;
  • Thomas Maillet, avocat en pratique privée, de Moncton;
  • Marie-Claude Rioux, directrice générale, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse;
  • Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Affaires juridiques, Commissariat aux langues officielles (retraitée); 
  • Gilles LeVasseur, avocat et professeur de gestion et de droit, Université d’Ottawa;
  • André Poulin-Denis, avocat au sein du cabinet Gowling WLG, d’Ottawa.
Print
26224

Contact author

x
Immersion dans l’immersion

Immersion dans l’immersion

Entrevue avec Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon

C’est le temps de la rentrée et on a beaucoup parlé des écoles du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), mais il y a aussi les autres : les écoles d’immersion. Pour faire un point sur ce secteur, nous avons rencontré M. Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon.

Thursday, September 18, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (28633)/Comments (0)/

Notre école

Depuis une semaine, les écoles ont repris leurs activités. Pour les jeunes Fransaskoises et Fransaskois, c’est maintenant une chose normale que d’aller dans une école fransaskoise. Mais il n’y a pas si longtemps, ce n’était pas la réalité.

Thursday, September 11, 2014/Author: Michel Vézina/Number of views (27401)/Comments (0)/
Un enseignement de qualité malgré l’austérité

Un enseignement de qualité malgré l’austérité

Entrevue avec Donald Michaud,  le directeur de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28227)/Comments (0)/
L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves

L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves

Rencontre avec Dolorèse Nolette

Rencontre avec Dolorèse Nolette, directrice générale de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26736)/Comments (0)/

Une nouvelle année pour le CÉF : Attendre de voir

Un consensus semble atteint par tous les interlocuteurs du CÉF qui prennent maintenant un certain recul après avoir exprimé leurs critiques et veulent laisser les personnes en charge le soin de travailler à l’amélioration de son fonctionnement.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27279)/Comments (0)/
Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF?

Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF?

On se souvient d’un commentaire de Francis Potié, directeur général de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), à propos des coupures de Patrimoine canadien lors d’une table ronde à l’Institut français. « Tout ne va pas si mal. » Il me semble qu’il pourrait aussi bien s’appliquer à la « crise » qu’est en train de traverser le CÉF.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (30325)/Comments (0)/

Une rentrée comme les autres

C’était l’effervescence au Pavillon secondaire des quatre vents (PSQV) de l’école Laval à Regina en cette matinée de rentrée, mardi 2 septembre.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25193)/Comments (0)/

Pourquoi choisir l’école de la minorité?

La rentrée scolaire 2014 ne fera sans doute pas exception. Encore une fois, trop d’enfants de parents ayants droit ne seront pas inscrits à une école francophone. Une tendance qui met en péril l’avenir des communautés francophones en situation minoritaire.

Thursday, September 11, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (22576)/Comments (0)/
Nomination à la direction des écoles Beau Soleil et ÉSCM à Gravelbourg

Nomination à la direction des écoles Beau Soleil et ÉSCM à Gravelbourg

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) annonce la nomination de Rosalie Lizée à titre de directrice de l'école Beau Soleil et de l'école secondaire Collège Mathieu (ÉSCM) à Gravelbourg.
Thursday, September 4, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26546)/Comments (0)/
Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a dévoilé, le 18 août dernier, les détails de la restructuration de ses services éducatifs. Ces changements ont été apportés afin, selon le CÉF, de «mieux répondre aux nouveaux défis qui découlent des compressions budgétaires annoncées en juin 2014. [L]a réorganisation des services voués aux élèves permettra de favoriser la réussite des élèves et l’accompagnement des intervenants dans les écoles. »

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25594)/Comments (0)/
Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27769)/Comments (0)/
La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

Le début de la fin.

À entendre que le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement fermé la résidence à l’École secondaire Collège Mathieu (ESCM) de Gravelbourg n’était pas une grande surprise pour moi. J’ai été le premier directeur académique de l’ESCM sous les auspices du CÉF. 

Thursday, August 28, 2014/Author: Doug Bell/Number of views (20583)/Comments (0)/

Tentative de conciliation entre les enseignants et le gouvernement

Après avoir été secouée par des remous internes ces derniers jours avec l’éviction de son président, Colin Keess, pour des  motifs encore flous, lors  d’un vote de non-confiance, la Fédération des enseig nants de la Saskatchewan (Saskatchewan Teachers’ Federation – STF) et  le gouvernement de la Saskatchewan se sont mis d’accord pour faire appel  à un conciliateur puisque  les négociations qu’ils  ont engagées pour la rédaction d’une nouvelle convention collective sont au point mort.

Thursday, August 21, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (21580)/Comments (0)/

Réparer les erreurs du passé ou préparer l’avenir?

Dans les démarches entourant sa demande d’injonction pour réclamer un montant supplémentaire de 5,2 millions de dollars au gouvernement provincial, le Conseil scolaire fransaskois n’a pas mis toutes les chances de son côté. 

Thursday, August 14, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (25086)/Comments (0)/

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (23121)/Comments (0)/
RSS
First2324252628303132Last

 - Thursday 18 April 2024