Skip Navigation
Anonym
/ Categories: 2017, Éducation

Patrimoine canadien représentera 
les conseils scolaires lors des négociations

Protocole en éducation

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canad

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canad

Photo : FNSCF (2017)

Abandonnant leur revendication constitutionnelle, les élus francophones ont renoncé à devenir signataires du prochain Protocole national du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE). La fédération nationale qui les représente vient d’accorder à Patrimoine canadien le mandat de négocier le Protocole en leur nom.

Les détails d’une « entente stratégique » avec le ministère, paraphée également par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Commission nationale des parents francophones, seront dévoilés jeudi.

La présidente Melinda Chartrand fournit ces précisions : « Les aménagements significatifs de l’entente stratégique visent à combler les lacunes identifiées au fil des ans qui minaient l’efficacité des mesures prises par le ministère du Patrimoine pour mieux répondre aux besoins des écoles de langue française. »

L’entente accorde au fédéral le mandat de défendre les intérêts des trois organismes. Il est question de renforcer la reddition de compte, la transparence dans la gestion des fonds fédéraux et l’obligation de consulter. Patrimoine canadien se serait engagé à négocier avec les ministères de l’Éducation l’inclusion de ces priorités dans le prochain Protocole.

Groupes mal conseillés

Selon le conseiller juridique Nicolas Rouleau de Toronto, en voulant participer comme partenaires au processus d’attribution des fonds fédéraux aux ministères provinciaux, les conseils scolaires ont été mal avisés. Ce n’est pas leur rôle comme entités créées et financées par les provinces, soutient-il, d’être assis à même table pour décider des questions financières.

« L’article 23 [de la Charte canadienne des droits et libertés] est clair sur la responsabilité de financer l’éducation : ça revient aux provinces. Le fédéral n’a pas d’obligation. Si un conseil scolaire ne reçoit pas assez de fonds pour une éducation de qualité équivalente, il doit se tourner vers la province et non vers le fédéral. Il peut trainer la province devant les tribunaux, comme on l’a fait souvent.

« Mais si les conseils scolaires sont à la table,, c’est dangereux parce que ça embrouille le partage de responsabilités. Et ça met les provinces en position de dire aux conseils scolaires : si vous n’êtes pas satisfaits, allez chercher vous-mêmes les fonds au fédéral. Et ne venez pas nous voir pour du financement additionnel. »

En 2015, Nicolas Rouleau a mené jusqu’en Cour suprême la cause victorieuse des parents de l’école Rose-des-Vents de Vancouver. Selon lui, les conseils scolaires sont pleinement capables de défendre leurs intérêts. « Il n’est pas normal qu’ils demandent à Patrimoine canadien de les représenter. »

L’avocat reconnait toutefois l’ampleur des problèmes chroniques de transparence et de reddition de comptes vécus par les conseils scolaires et soulevés dans l’entente stratégique.

Les conseils voulaient avoir voix au chapitre

En 2016, les conseillers scolaires avaient demandé que le cadre du PLOE soit morcelé pour reconnaître leur droit de gouvernance en vertu de la Charte canadienne. Ils ont demandé la création d’un « protocole additionnel tripartite » signé non seulement par Ottawa et le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC), mais aussi par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

En février dernier, le CMEC avait ouvert le dialogue. La rencontre s’est déroulée le 24 avril, suivie d’une audience avec la directrice générale. Puis les négociations ont débuté sans la participation des élus francophones.

Le nouveau Protocole doit entrer en vigueur en avril 2018.

« Les négociations entre les provinces et les territoires, sous l’égide du CMEC et du gouvernement fédéral, se poursuivent actuellement, a précisé, le 8 septembre, Colin Baily. Le CMEC ne fera pas de commentaires pendant cette période. »

Previous Article L’argent des écoles… peut-être anglaises ?
Next Article Le Pavillon Monique-Rousseau
Print
22998

Contact author

x
Les élèves fransaskois excellent malgré les défis d’infrastructures

Les élèves fransaskois excellent malgré les défis d’infrastructures

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a publié son rapport annuel 2022-2023. L’occasion pour L’Eau vive de revenir sur les points saillants de cette période.

Tuesday, March 5, 2024/Author: Mehdi Jaouhari/Number of views (817)/Comments (0)/
Projet de loi C-35 : une demi-victoire pour les garderies francophones

Projet de loi C-35 : une demi-victoire pour les garderies francophones

Organismes et citoyens francophones se sont mobilisés pour appuyer un amendement important du Sénat au projet de loi C-35 sur les services de garde.

Sunday, February 25, 2024/Author: Mehdi Jaouhari/Number of views (845)/Comments (0)/
L’heure des contes désormais multilingue à la bibliothèque publique de Saskatoon

L’heure des contes désormais multilingue à la bibliothèque publique de Saskatoon

Une nouveauté débarque à la Bibliothèque publique de Saskatoon cette année : l’heure des contes est désormais bilingue.

Sunday, February 4, 2024/Author: Leanne Tremblay/Number of views (1514)/Comments (0)/
De nouvelles places de garderie à Moose Jaw

De nouvelles places de garderie à Moose Jaw

Le Centre éducatif Pomme d’Api à Moose Jaw vient de recevoir du financement gouvernemental afin d’ouvrir de nouvelles places en français. Une bonne nouvelle pour les parents, mais qui est loin de répondre à la demande. Car sur les 2 349 places en cours de création dans la province, 28 seulement sont dédiées aux Fransaskois.

Friday, January 12, 2024/Author: Mehdi Jaouhari/Number of views (1395)/Comments (0)/
Vente de l’école du Parc à Regina : un manque à gagner pour les Fransaskois

Vente de l’école du Parc à Regina : un manque à gagner pour les Fransaskois

Fin septembre, les parents fransaskois ont eu la mauvaise surprise d’apprendre que l’école du Parc, solution temporaire en attendant l’ouverture d’un nouvel établissement pour leurs enfants, sera finalement vendue plutôt que conservée. Une déception pour nombre d’entre eux.

Tuesday, October 31, 2023/Author: Ghita Hanane – IJL-Réseau.Presse/Number of views (1677)/Comments (0)/
Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF .

Monday, September 11, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2796)/Comments (0)/
ALLOFrench : la gratuité au service des Canadiens de l'Ouest

ALLOFrench : la gratuité au service des Canadiens de l'Ouest

Projet pilote d'un an, ALLOFrench offre des cours gratuits de français en Saskatchewan et en Alberta du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Réservé aux citoyens canadiens, le programme vise à étendre l'influence du français dans les Prairies.

Friday, September 1, 2023/Author: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Number of views (2539)/Comments (0)/
Une première pierre pour la nouvelle école francophone de Regina

Une première pierre pour la nouvelle école francophone de Regina

Une cérémonie haute en émotion a eu lieu au 5382, 2e Avenue Nord à Regina, le lieu retenu pour la nouvelle école francophone où les travaux ont officiellement débuté le 29 juin. Une centaine de personnes se sont réunies pour assister à la pose symbolique de la première pierre.

Tuesday, July 18, 2023/Author: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Number of views (2721)/Comments (0)/
Mot du directeur général du CEF

Mot du directeur général du CEF

Mot du directeur général du CEF.

Wednesday, July 5, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2669)/Comments (0)/
École St-Isidore

École St-Isidore

École St-Isidore

Monday, July 3, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2663)/Comments (0)/
École Notre-Dame-des-Vertus

École Notre-Dame-des-Vertus

Bravo aux élèves de NDV pour les belles chansons à la fête de la Saint-Jean-Baptiste à Zénon Park. 

Monday, July 3, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2689)/Comments (0)/
École Père-Mercure

École Père-Mercure

Nos élèves et la communauté se sont rassemblés pour souligner la fin de l'année avec un dîner BBQ et une après-midi de jeux. Merci à tous les parents et membres du personnel qui ont aidé à l'organisation !

Monday, July 3, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2528)/Comments (0)/
École de Bellegarde

École de Bellegarde

Le mois de juin a été rempli d’activités !

Monday, July 3, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2066)/Comments (0)/
Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023

Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023

Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023.

Tuesday, June 6, 2023/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (2098)/Comments (0)/
Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023

Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023

Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023.

Tuesday, May 23, 2023/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (1715)/Comments (0)/
RSS
123456810Last

 - Thursday 28 March 2024