Tuesday 23 April 2024

CHRONIQUE JURIDIQUE

Juridique

L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible

REGINA - Mercredi 24 avril en soirée, dans l’auditorium du Carrefour Horizons à Regina, quatre panélistes chevronnés sont revenus sur...

14 May, 2019

Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Entretien avec la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, suite à son dépôt, 11 mars 2019,...

31 March, 2019

La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques

21 March, 2019

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La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques

Anonym

Ouverture du Programme de contestation judiciaire

31 January, 2019

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Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de...

Anonym

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

14 December, 2018

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Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission...

Anonym

Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge

15 November, 2018

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Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge

SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la...

Simb Simb

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

28 August, 2018

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Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de...

Anonym

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

03 July, 2018

27060

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée...

L'Eau vive

Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

01 March, 2018

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Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits...

Anonym

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

22 February, 2018

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Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses...

Anonym

Un verdict qui fait réagir partout au pays

21 February, 2018

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Un verdict qui fait réagir partout au pays

Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc...

Pierre-Émile Claveau

La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?

28 September, 2017

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La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?

Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des...

Anonym

L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

17 September, 2017

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L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de...

Anonym

06 July, 2017

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Le vélo

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.

AJEFS

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

13 April, 2017

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Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui...

Jean-Pierre Picard

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