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CHRONIQUE JURIDIQUE

Centre Info-Justice Saskatchewan

 

Le vélo

Chronique juridique

AJEFS 18772

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Les droits de la personne

AJEFS 11255

Jadis, non seulement les rois étaient-ils au-dessus de la loi, mais ils étaient la Loi et pouvaient modifier celle-ci à leur gré.

Changer de nom?

AJEFS 10195
La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.

La primauté du droit

AJEFS 10356

La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.

Les contrats

AJEFS 11642

Un contrat est une entente ayant force obligatoire entre deux personnes ou plus. On appelle aussi ces personnes des parties. Une partie s’engage à faire quelque chose et l’autre partie s’engage à faire quelque chose en échange, telle que verser de l’argent à la première partie.

Saviez-vous que …

L'achat groupé

AJEFS 7126

L'achat groupé est une stratégie de magasinage. Plusieurs personnes achètent le même produit ou service à un prix réduit. Les consommateurs en bénéficient en payant moins cher, et les détaillants vendent plusieurs items ou services en même temps.

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1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
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Téléc.: (306) 781-7916
courriel : centre@saskinfojustice.ca

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