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jeudi 18 avril 2024

Juridique

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à...

24 novembre, 2016

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le...

01 octobre, 2016

16 septembre, 2016

24573

Intimidation et Cyberintimidation

Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels.

AJEFS

André Mercure : le caractère et la conviction

21 août, 2016

30023

André Mercure : le caractère et la conviction

L’histoire est une suite d’événements, de lieux et de personnages, un peu comme une pièce de théâtre...

Réjean Paulin

05 mai, 2016

26813

Vide politique des droits linguistiques

Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500...

Anonym

25 mars, 2016

32193

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider...

Anonym

Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016

24 mars, 2016

27940

Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016

Liste des gagnants de la « Journée fransaskoise du droit 2016 » qui a eu lieu le 4 mars dernier à lʼécole canadienne-française,...

AJEFS

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

24 mars, 2016

29272

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en...

Mila Roy (Gazette de l'Université d'Ottawa)

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

12 janvier, 2016

32911

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs...

Wilfrid Denis

Retour du programme de contestation judiciaire

13 décembre, 2015

23698

Retour du programme de contestation judiciaire

Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à...

Anonym

Ouverture d’un centre d’information juridique en français à Regina

26 novembre, 2015

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Ouverture d’un centre d’information juridique en français à Regina

REGINA - L’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) a inauguré, lundi 16 novembre...

Sébastien Németh (EV)

Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest

25 novembre, 2015

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Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest

Dates charnières du statut juridique du français dans l'Ouest canadien.

Jean-Pierre Picard

« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde »

25 novembre, 2015

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« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde »

Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde.

Propos recueillis par Sébastien Németh

25 novembre, 2015

27573

La Saskatchewan restera anglophone

Les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit de se...

Sébastien Németh (EV)

Cause Caron-Boutet : la déception francophone

25 novembre, 2015

27834

Cause Caron-Boutet : la déception francophone

Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet. L’Alberta et la Saskatchewan resteront unilingues....

Sébastien Németh (EV)

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