18 juin, 2015 Number of views: 29605 L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire... Anonym Lire la suite
21 mai, 2015 Number of views: 15441 Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui... Courrier du lecteur (Réjean Beaulieu) Lire la suite
20 mai, 2015 Number of views: 31622 Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ? Anonym Lire la suite
14 mai, 2015 Number of views: 23807 La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au... Pierre-Luc Lafrance (L'Aurore boréale) Lire la suite
14 mai, 2015 Number of views: 22572 La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé. La Presse canadienne Lire la suite
14 mai, 2015 Number of views: 21629 Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues... Danny Joncas (Francopresse) Lire la suite
26 avril, 2015 Number of views: 31066 La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à... Anonym Lire la suite
26 mars, 2015 Number of views: 20097 Le mariage La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez... AJEFS Lire la suite
19 mars, 2015 Number of views: 28685 La « Journée fransaskoise du droit 2015 » La « Journée fransaskoise du droit 2015 » a eu lieu le 6 mars dernier à lʼécole Monseigneur de Laval, Pavillon... AJEFS Lire la suite