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/ Catégories: Chronique juridique, 2016

L'adoption

Que ce qu’est le droit de l’adoption?

Le droit de l’adoption permet à un parent adoptif de devenir le parent d’un enfant né de quelqu’un d’autre. L’enfant adoptif devient à tous les sens l’enfant des parents adoptifs. Par le fait même, l’enfant adoptif cesse d’être l’enfant de ses parents biologiques. La Loi de 1998 sur l’adoption et ses règlements établissent les procédures d’adoption en Saskatchewan. (La loi est disponible en français)

Quelle est la procédure si l’on veut adopter un enfant?

Adopter un enfant implique généralement une demande à la cour. Les enfants peuvent être placés dans la famille adoptive avant que le jugement final d’adoption ne soit rendu par le juge. Cela permet un ajustement de la part des parents et des enfants.

Qui peut adopter un enfant en Saskatchewan?

Toute personne résidant en Saskatchewan peut adopter un enfant. Cependant, la cour peut accepter que d’autres individus fassent les démarches pour adopter un enfant en Saskatchewan, si c’est pour le meilleur intérêt de l’enfant.

Qui peut être adopté?

Tout enfant de moins de 18 ans peut être adopté. Toutefois, un individu de 18 ans et plus peut être adopté aussi s’il donne son consentement éclairé et la cour doit être d’avis que la raison de l’adoption est valable.

Je vous invite à lire notre prochaine chronique pour en savoir plus sur plusieurs types d’adoption et les procédures juridiques qui sont appropriées selon le type d’adoption.


Quels sont les types d’adoption en Saskatchewan?

L’adoption domestique
L’adoption domestique est l’adoption d’un enfant qui est présentement entre les mains du ministère des Ressources communautaires et de l’Emploi. Un enfant peut être placé entre les mains du ministère de façon permanente si, après la naissance, les parents décident de « donner » l’enfant en adoption.

Les adoptions domestiques sont traitées par le ministère qui réunit des enfants avec des parents adoptifs potentiels.


L’adoption indépendante

L’adoption indépendante est lorsque les parents biologiques font le nécessaire pour qu’une personne qu’ils connaissent adopte leur enfant. Les procédures sont habituellement facilitées par un avocat de l’agence Christian Counselling Services of Saskatoon, la seule agence de la Saskatchewan qui offre des services d’adoption. Les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption et recevoir les services judiciaires nécessaires. Cela veut dire que chaque parent a son propre avocat.

 

L’adoption assistée
Le ministère des Ressources communautaires offre un programme qui assiste les familles intéressées à adopter un enfant qui a des besoins spéciaux et qui est sous les soins du ministère.

 

L’adoption internationale
Les individus qui veulent adopter un enfant qui vient d’un autre pays doivent répondre aux critères établis par le pays en particulier. Les parents adoptifs peuvent demander l’aide du ministère. Les lois peuvent être très complexes et les procédures dispendieuses. Il est important de se renseigner et de demander l’aide de gens qui connaissent bien le sujet, qui ont de l’expérience et en qui vous avez confiance.


L’adoption par un beau-parent
Un beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint, avec le consentement de celui-ci et celui de l’autre parent biologique. Il est préférable de demander l’aide d’un avocat.


Pour plus de renseignements, visitez notre site internet au http://www.saskinfojustice.ca/public/droit-de-la-famille ou contactez-nous au 1-855-924-8543.

Rosalie UMUHOZA,

Directrice générale, AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219

Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: (306) 924-8543 ou dg.ajefs@gmail.com

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