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Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 5804

Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 4713

La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite.


Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux

La Loi sur les langues officielles s'invite à bord

Danny Joncas (Francopresse) 4254

OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.

Le mariage

AJEFS 5347

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité. 

Testaments et codicilles

AJEFS 5105

Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.

Les procurations

AJEFS 6161

Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. 

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron

La Cité universitaire francophone 7418

Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à l’Université de Regina et l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) ont publié un ouvrage scientifique sur la question.

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

Véronique Charron (Francopresse) 8619

OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan. Après un parcours juridique de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu leur cause le vendredi 13 février 2015.

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

Courrier du lecteur 7619

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

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