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Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 4768

Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 3933

La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite.


Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux

La Loi sur les langues officielles s'invite à bord

Danny Joncas (Francopresse) 3482

OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.

Le mariage

AJEFS 4604

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité. 

Testaments et codicilles

AJEFS 4379

Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.

Les procurations

AJEFS 5365

Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. 

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron

La Cité universitaire francophone 6310

Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à l’Université de Regina et l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) ont publié un ouvrage scientifique sur la question.

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

Véronique Charron (Francopresse) 7503

OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan. Après un parcours juridique de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu leur cause le vendredi 13 février 2015.

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

Courrier du lecteur 6505

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

La directive en matière de soins de santé

AJEFS 4798

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.

La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

Paul Mengoumou (Francopresse) 7182

La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement du Yukon. Le litige repose sur les droits de gestion scolaire en contexte minoritaire.

Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

La Commission scolaire francophone du Yukon devant la Cour suprême

Jean-François Larose 7907

J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion des écoles par les minorités francophones du reste du pays. En effet, par l’entremise de sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, Québec a signifié son refus d’appuyer des communautés francophones hors Québec. 

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