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Le vélo

Chronique juridique

AJEFS 4174

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 7241

Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 5945

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 5815

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Wilfrid Denis 6688

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

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