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21 septembre 2017
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Nouvelles juridiques
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation...

L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation...

17 septembre 2017

Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.

Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.

Le vélo

6 juillet 2017

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

11 avril 2017
ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la...

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

24 novembre 2016
Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles...

Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues...

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues...

1 octobre 2016
Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un...

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

Intimidation et Cyberintimidation

Intimidation et Cyberintimidation

16 septembre 2016
Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels. 
Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels. 
André Mercure : le caractère et la conviction
21 août 2016

André Mercure : le caractère et la conviction

L’histoire est une suite d’événements, de lieux et de personnages, un peu comme une pièce de théâtre qui s’étire inlassablement dans le temps. Je me permets de vous présenter un acteur presque oublié. Il avait mis sa foi dans le judiciaire pour mieux faire reconnaître le français au pays.
Vide politique des droits linguistiques
5 mai 2016

Vide politique des droits linguistiques

Une véritable industrie judiciaire

Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?
25 mars 2016

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

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