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Les élèves fransaskois excellent malgré les défis d’infrastructures

Les élèves fransaskois excellent malgré les défis d’infrastructures

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a publié son rapport annuel 2022-2023. L’occasion pour L’Eau vive de revenir sur les points saillants de cette période.

5 mars 2024/Auteur: Mehdi Jaouhari/Nombre de vues (837)/Commentaires ()/
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Projet de loi C-35 : une demi-victoire pour les garderies francophones

Projet de loi C-35 : une demi-victoire pour les garderies francophones

Organismes et citoyens francophones se sont mobilisés pour appuyer un amendement important du Sénat au projet de loi C-35 sur les services de garde.

25 février 2024/Auteur: Mehdi Jaouhari/Nombre de vues (857)/Commentaires ()/
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L’heure des contes désormais multilingue à la bibliothèque publique de Saskatoon

L’heure des contes désormais multilingue à la bibliothèque publique de Saskatoon

Une nouveauté débarque à la Bibliothèque publique de Saskatoon cette année : l’heure des contes est désormais bilingue.

4 février 2024/Auteur: Leanne Tremblay/Nombre de vues (1524)/Commentaires ()/
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De nouvelles places de garderie à Moose Jaw

De nouvelles places de garderie à Moose Jaw

Le Centre éducatif Pomme d’Api à Moose Jaw vient de recevoir du financement gouvernemental afin d’ouvrir de nouvelles places en français. Une bonne nouvelle pour les parents, mais qui est loin de répondre à la demande. Car sur les 2 349 places en cours de création dans la province, 28 seulement sont dédiées aux Fransaskois.

12 janvier 2024/Auteur: Mehdi Jaouhari/Nombre de vues (1403)/Commentaires ()/
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Vente de l’école du Parc à Regina : un manque à gagner pour les Fransaskois

Vente de l’école du Parc à Regina : un manque à gagner pour les Fransaskois

Fin septembre, les parents fransaskois ont eu la mauvaise surprise d’apprendre que l’école du Parc, solution temporaire en attendant l’ouverture d’un nouvel établissement pour leurs enfants, sera finalement vendue plutôt que conservée. Une déception pour nombre d’entre eux.

31 octobre 2023/Auteur: Ghita Hanane – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (1687)/Commentaires ()/
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Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF

Message du directeur général du CÉF .

11 septembre 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2810)/Commentaires ()/
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ALLOFrench : la gratuité au service des Canadiens de l'Ouest

ALLOFrench : la gratuité au service des Canadiens de l'Ouest

Projet pilote d'un an, ALLOFrench offre des cours gratuits de français en Saskatchewan et en Alberta du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Réservé aux citoyens canadiens, le programme vise à étendre l'influence du français dans les Prairies.

1 septembre 2023/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2540)/Commentaires ()/
Catégories: ÉducationFormation
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Une première pierre pour la nouvelle école francophone de Regina

Une première pierre pour la nouvelle école francophone de Regina

Une cérémonie haute en émotion a eu lieu au 5382, 2e Avenue Nord à Regina, le lieu retenu pour la nouvelle école francophone où les travaux ont officiellement débuté le 29 juin. Une centaine de personnes se sont réunies pour assister à la pose symbolique de la première pierre.

18 juillet 2023/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2723)/Commentaires ()/
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Mot du directeur général du CEF

Mot du directeur général du CEF

Mot du directeur général du CEF.

5 juillet 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2677)/Commentaires ()/
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École St-Isidore

École St-Isidore

École St-Isidore

3 juillet 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2671)/Commentaires ()/
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École Notre-Dame-des-Vertus

École Notre-Dame-des-Vertus

Bravo aux élèves de NDV pour les belles chansons à la fête de la Saint-Jean-Baptiste à Zénon Park. 

3 juillet 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2693)/Commentaires ()/
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École Père-Mercure

École Père-Mercure

Nos élèves et la communauté se sont rassemblés pour souligner la fin de l'année avec un dîner BBQ et une après-midi de jeux. Merci à tous les parents et membres du personnel qui ont aidé à l'organisation !

3 juillet 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2536)/Commentaires ()/
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École de Bellegarde

École de Bellegarde

Le mois de juin a été rempli d’activités !

3 juillet 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2069)/Commentaires ()/
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Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023

Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023

Dans nos écoles 25 mai au 7 juin 2023.

6 juin 2023/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (2102)/Commentaires ()/
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Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023

Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023

Dans nos écoles 11 au 24 mai 2023.

23 mai 2023/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (1719)/Commentaires ()/
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Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Un Fransaskois sur le comité d'experts

Auteur: Anonym/31 janvier 2019/Catégories: Archives, 2019, Société, Juridique

Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques

Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques

André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea.
Photo : gracieuseté
Près de deux ans après la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et 12 ans après l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ), la nouvelle mouture est lancée. Les demandes de financement en matière de droits linguistiques et de droits de la personne seront acceptées en février. La bonne nouvelle : le nouveau PCJ est rétroactif.

Selon le nouveau site web, le PCJ acceptera des demandes de financement et « pourra rembourser des dépenses encourues pour des litiges et des interventions juridiques intentés entre le 31 mars 2017 et le 14 janvier 2019 », pourvu que les demandes soient approuvées et les dépenses admissibles.

La première date limite pour soumettre une demande est le 11 février pour les causes linguistiques, et le 14 février pour les cas de droit de la personne. Cinq dates limites ont été fixées pour la prochaine année en fonction des rencontres à venir des comités d’experts.

Le retour du PCJ est une bonne nouvelle, selon le constitutionnaliste Michel Doucet, qui s’attend à une continuité en matière de droits linguistiques. Mais l’ancien doyen de droit de l’Université de Moncton s’inquiète de l’enveloppe financière, limitée à 1,5 M par année, comparativement à 3,5 M pour les droits à l’égalité.

« La médiation était un des points faibles du PADL »

« Je crains qu’avec l’ajout de causes pour des violations de la Loi sur les langues officielles on n’ait pas suffisamment d’argent pour couvrir toutes les demandes, mais on verra. J’apprécie qu’on ait laissé tomber la nécessité d’une médiation : c’était un des points faibles du PADL. »

Les éléments justiciables suivants seront inclus : débats et travaux parlementaires, actes législatifs, communications avec le public et prestations de services, promotion du français et de l’anglais, langue de travail et dotation en personnel.

La répartition du budget établi par Ottawa n’est pas égale entre les deux secteurs. Par contre, l’utilisation des fonds attribués relève des comités, note la directrice du PCJ, Geneviève Boudreau.

« Démontrer qu’une demande est une cause type »

Michel Doucet est aussi préoccupé par les critères de financement limitant les demandes à des causes types, soit des questions nouvelles à soumettre aux tribunaux.

« Pour l’article 23 [sur le droit à l’instruction de la Charte canadienne des droits et libertés], presque toutes les questions ont déjà été tranchées, mais cela ne veut pas dire que la situation est réglée. Plusieurs de ces questions sont récurrentes et doivent être ramenées devant les tribunaux. On verra comment le comité d’experts appliquera ce critère. »

Selon Geneviève Boudreau, les anciens programmes comportaient la même exigence vis-à-vis des causes types. Mais ce critère d’admissibilité aurait toujours été interprété avec flexibilité.

« Parfois les faits ou les problèmes sont différents. Il peut y avoir des jugements rendus qui sont contradictoires ou des causes qui ne sont pas allées jusqu’en Cour suprême. » Elle reconnait toutefois la difficulté « de démontrer qu’une demande est une cause type ».

« Les comités sont indépendants du ministère du Patrimoine »

Les objectifs du PCJ demeurent dans la continuité : « fournir un soutien financier aux Canadiens afin qu’ils aient accès aux tribunaux pour des causes types d’importance nationale ; faire valoir et clarifier certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels dans les deux domaines ».

Le Cadre de référence précise que « les décisions de financement sont la responsabilité exclusive des comités d’experts », lesquels « sont indépendants du ministère du Patrimoine canadien et ne font rapport qu’à l’Université d’Ottawa », mandatée de gouverner le PCJ.

Plusieurs groupes attendaient l’occasion de faire demande, dont l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. L’organisme a retenu les services d’avocats et entend contester le recul statutaire du Commissariat aux services en français annoncé par le gouvernement Ford en novembre.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick se retrouve devant une violation des droits constitutionnels de ses membres suivant la décision de la Province d’éliminer le critère du bilinguisme dans l’embauche d’ambulanciers.

Tableau des montants maximums accordés aux bénéficiaires
selon le Cadre de référence du PCJ.

  Droits linguistiques   Droits à l’égalité
Procès   125 000 $  200 000 $
Autorisation d’appeler     10 000 $   5000 $
Appel 35 000 $ 50 000 $
Autorisation d’intervenir  10 000 $ 5000 $
Intervention 40 000 $ 35 000 $
Élaboration de cause type  15 000 $ 15 000 $

 

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