Close
Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
/ Catégories: Éducation, Juridique, 2015

La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

Réaction de la FNCSF suite au jugement de la Cour suprême qui donne raison à l'école Rose-des-Vents

Réaction de la FNCSF suite au jugement de la Cour suprême qui donne raison à l'école Rose-des-Vents

De gauche à droite : Roger Paul, directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et Robert Maddox, président de FNCSF, se réjouissent du jugement rendu par la Cour suprême du Canada.
(Photo : FNCSF)
La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder. La victoire de Rose-des-Vents pourrait changer la tendance et faire échec au pari de certains gouvernements d’économiser sur le dos des francophones. 

Les parents de l’école Rose-des-Vents ont obtenu la reconnaissance demandée en décembre : que leur école « est surpeuplée, moins facilement accessible que les écoles de langue anglaise de la région et ses installations de piètre qualité ». Les appelants verront aussi le remboursement intégral de leurs frais depuis le début du litige en 2010.

« Dans l’autre école élémentaire de Vancouver, signale l’avocat Mark Power, la situation est encore plus grave. L’école Anne-Hébert, avec 420 élèves, est en pire état. La demande est tellement forte que la solution, c’est quatre nouvelles écoles. » 

Le droit à des infrastructures équivalentes sous l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés n’est pas nouveau, explique le conseiller des autres appelants, la Fédération des parents et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. « On l’a vu dans l’Arrêt Mahé (1990) et le Renvoi manitobain (1993) à la Cour suprême et dans le jugement Vickers. »

Dans l’Arrêt Association des parents francophones de la Colombie-Britannique (1998), la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait donné raison aux demandeurs. Le jugement n’a pas été contesté par la Province. 

« L’égalité des résultats dans la vision de l’art. 23, avait écrit le juge, peut exiger un traitement différent (qui) se rapporte directement aux circonstances visées. Il est de nature réparatrice, axé sur les résultats qui, dans les circonstances, portent sur une qualité d’éducation égale à celle dispensée à la majorité. »

Mark Power explique. « Le changement, c’est que pour la première fois, la Cour suprême entre dans les détails de ce que ça veut dire concrètement dans une école. Ce n’est pas seulement une déclaration de principe. Mes clients sont tout à fait ravis. » 

L’auteure de la décision unanime, la juge Andromache Karakatsanis, résume. « Rose-des vents est une petite école et les salles de classe sont beaucoup plus petites que celles des autres établissements. Certaines sont dépourvues de fenêtres et seulement trois ont la superficie recommandée. Il n’y a aucun crochet à manteau ni casier. L’espace de rangement est insuffisant, ce qui aurait contribué à la propagation de poux chez les élèves. »

Construite en 2001 pour 200 élèves, l’école en accueille aujourd’hui 340. Après avoir gagné en première instance, les parents ont perdu leur appel en janvier 2014. 

Leur victoire pourrait avoir un impact sur la grande cause que Me Power mène présentement en appel devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, au nom  des conseillers scolaires et des parents. Les audiences du méga-procès pour redresser la situation des infrastructures dans 15 écoles se poursuivent depuis novembre 2013.

« En précisant les critères qui doivent être appliqués, note le conseiller, le jugement de la Cour suprême aura un impact immédiat. Un grand nombre de dossiers sont en instance et en appel en ce moment. Les juges viennent de recevoir une lecture obligatoire. La nouvelle jurisprudence est en vigueur. » 

Le président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Robert Maddix renchérit. « Le jugement assure une jurisprudence pour des causes semblables ailleurs au pays, notamment aux Territoires du Nord-Ouest où la commission scolaire tente d’avoir gain de cause sur l’enjeu des infrastructures. »

La situation est semblable au Yukon et en Saskatchewan où les conseils scolaires sont en processus d’appel. Un autre litige sous l’article 23 vient d’être lancé au Nunavut pour l’équivalence dans l’unique école française du territoire. Selon la FNCSF, le milieu scolaire francophone vit depuis dix ans une période de turbulence, les gouvernements faisant fi de leurs obligations constitutionnelles. 

Pourquoi résistent-ils ? « Il est peut-être avantageux pour certains de reporter la chose pour économiser, estime Mark Power, même si on sait que la dépense doit être faite plus tard. »

En cinq ans de litige, le Conseil scolaire et les parents engagés dans la grande cause ont dépensé environ 12 millions, précise le conseiller. « La Province a dépensé beaucoup plus que nous. » La note pour les solutions demandées s’annonce très élevée. « Il y a peu de chances que des écoles anglaises deviennent des écoles françaises, ce qui veut dire qu’il faudra acheter de nouveaux titres. 

« On est dans le milieu où les valeurs immobilières sont les plus élevées au Canada, dit-il. Qu’est-ce que ça peut coûter cinq acres à Vancouver ? Pour régler la question des 15 écoles faisant partie de la cause, on parle de plusieurs centaines de millions. »

Les problèmes sont très sérieux, soutient Mark Power. « Des centaines de familles francophones n’ont pas d’école. La recherche démontre que dans ces conditions, les enfants n’apprendront jamais le français. La crainte, c’est que la communauté de Vancouver va disparaître si rien ne change. »

Article précédent Tisser des liens entre immersion et écoles fransaskoises
Prochain article Des parents inquiets se rencontrent à huis clos
Imprimer
9152

Theme picker

Autres nouvelles - Éducation

Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Entretien avec Ronald Ajavon, directeur général du Conseil des écoles fransaskoises

Le CÉF travaille à établir un modèle unique d’école communautaire citoyenne en Saskatchewan. Il vise à favoriser à la fois la réussite des élèves et l’épanouissement des communautés.

19 novembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (92)/Commentaires (0)/
École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

Une semaine après que les Franco-Colombiens aient demandé de meilleures écoles devant la Cour Suprême…

2 novembre 2019/Auteur: Réjean Paulin/Nombre de vues (514)/Commentaires (0)/
Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Le NCLEX (National Council Licensing Examination) fait trembler bien des candidats francophones au programme de sciences infirmières. Si dans sa version anglaise plus de 80 % d’entre eux réussissent au niveau national, le taux de réussite tombe à 30 % pour les candidats en français.

31 octobre 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (889)/Commentaires (0)/
Une communauté dévouée pour son école

Une communauté dévouée pour son école

Un nouveau terrain de jeu pour l'École Providence de Vonda

Grâce à la mobilisation des parents, du personnel et de la ville, l’École Providence de Vonda s’est paré d’un terrain de jeu flambant neuf pour le plus grand plaisir des enfants.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (1312)/Commentaires (0)/
Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

L’école Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre Vents à Regina, n’a rien à envier aux établissements de la majorité.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (1158)/Commentaires (0)/
La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

Un programme offert de la maternelle à la 3e année

SASKATOON - Les étudiants de la maternelle à la 3e année de l’école St. Michael Community School à Saskatoon auront l’occasion de suivre le premier programme d’apprentissage de la langue michif offert dans la ville et l’un des deux seuls programmes à l’échelle de la province.

15 septembre 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (1371)/Commentaires (0)/
Retrouvailles au Collège Mathieu

Retrouvailles au Collège Mathieu

45 ans après avoir terminé leurs études au Collège Mathieu d'anciens élèves se sont rencontrés à Gravelbourg.

 

29 août 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (1615)/Commentaires (0)/
Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

SASKATOON - Sur près de 1 200 professeurs à l’Université de la Saskatchewan, on compte une vingtaine de francophones. L'Eau vive en a rencontré six.

21 juillet 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (3374)/Commentaires (0)/
Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Née à Saskatoon, Amélie a effectué tout son parcours scolaire à l’École canadienne-française, depuis la garderie jusqu’à la 12e année. Elle part maintenant étudier les sciences en français à l’Université d’Ottawa.

19 juillet 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (1774)/Commentaires (0)/
Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Remise des prix Expo-science 2019

REGINA - Le 20 juin dernier, à l’école Monseigneur de Laval de Regina, on a pu assister à un spectacle de chansons, de danses concocté par les classes de 3e année,ainsi qu'à la remise des prix aux gagnants de l’Expo-sciences qui s‘était déroulée au début du mois.

16 juillet 2019/Auteur: Linda Morales/Nombre de vues (2476)/Commentaires (0)/
Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Terry Gaudet et Michel Forest honorés par la Saskatchewan High Schools Athletic Association

Terry Gaudet et Michel Forest, enseignants respectivement à l’École St-Isidore à Bellevue et à l’École Mathieu de Gravelbourg, ont chacun reçu le Prix du service de la Saskatchewan High Schools Athletic Association (SHSAA). Ces récompenses viennent souligner l’implication remarquable des deux instituteurs pour le sport à l’école.

13 juillet 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (2772)/Commentaires (0)/
Une foire des sciences totalement en français

Une foire des sciences totalement en français

Expo-sciences à Mgr de Laval

REGINA - Le jeudi 6 juin 2019 avait lieu la foire des sciences de l’école Monseigneur de Laval. Les élèves de la 3e et de la 5e année étaient présents pour exposer leurs projets de recherche. 

22 juin 2019/Auteur: Linda A. Morales/Nombre de vues (2933)/Commentaires (0)/
Une première cohorte de juristes obtient des certifications en français

Une première cohorte de juristes obtient des certifications en français

SASKATOON - Pour la première fois, cinq étudiantes de l’Université de la Saskatchewan ont reçu ce 5 juin à Saskatoon une certification de common law en français de l’Université d’Ottawa. 

21 juin 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (3006)/Commentaires (0)/
62,6 millions de dollars pour lutter contre la pénurie d’enseignants

62,6 millions de dollars pour lutter contre la pénurie d’enseignants

VANCOUVER - Le lundi 13 mai 2019, la ministre des Langues officielles Mélanie Joly a annoncé une stratégie nationale de recrutement et de rétention des enseignants francophones.

4 juin 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (3324)/Commentaires (0)/
Lettre du président de la SCFPA: Déménagement à l’Académie Rivier

Lettre du président de la SCFPA: Déménagement à l’Académie Rivier

Malgré le fait que l’édifice des Sœurs de la Présentation de Marie ait été construit dans les années 1960, sauf la piscine (années 1980), il s’agit d’une occasion de créer, au-delà du concept de centre scolaire communautaire, un pôle d’attraction et de développement unique en Saskatchewan et dans l’Ouest canadien.

25 avril 2019/Auteur: Michel Dubé/Nombre de vues (3227)/Commentaires (0)/
RSS
1345678910Dernière

Theme picker

 

Nouvelles du

Conseil des
écoles
fransaskoises

Nouvelles du CÉF

Nouvelle embauche au sein du Conseil des écoles fransaskoises

Le conseil des écoles fransaskoises (CEF) est heureux d'annoncer que les services de monsieur Michel Dubé ont été retenus à titre de consultant aux partenariats scolaires communautaires dans la région de Prince Albert.
18 octobre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/

Concours : Slame tes accents

Enseignants et éducateurs d’élèves de 12 à 18 ans préparez-vous, le concours international Slame tes accents est de retour alliant nouveautés et surprises! Pour y participer, écrivez un slam de classe et déclamez-le dans une vidéo de 60 à 90...
7 octobre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/

PassepART

Un an après l’annonce officielle de la création d’un nouveau programme de microsubventions, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) est heureuse de lancer PassepART. Ce programme national vise à accroître l’offre d’activités...
7 octobre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/
1345678910Dernière

Theme picker

Le CEF sur Facebook


Back To Top