Skip Navigation
Anonym
/ Catégories: Société, Francophonie, Juridique

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Geneviève Boudreau

Geneviève Boudreau

Directrice du Programme de contestation judiciaire
Photo : archives Francopresse
Le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ) n’a pas encore ouvert ses portes, mais pour en assumer la direction, l’Université d’Ottawa a embauché en juin l’ancienne directrice du défunt Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Geneviève Boudreau.

L’institution a obtenu de Patrimoine canadien en 2017 le mandat d’administrer le nouveau Centre par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. L’établissement avait également géré le PADL.

L’Université a mis sur pied un Comité de gestion de sept personnes qui a établi une unité administrative « composée d’une direction, précise Geneviève Boudreau, de deux conseillers juridiques (un pour les droits à l’égalité et l’autre pour les droits linguistiques), d’un responsable des communications et d’une adjointe. »

L’avocate souligne que les cinq postes ont été pourvus : un conseiller juridique est récemment entré en fonction, une direction des communications s’ajoutera au cours des prochains jours et les autres suivront prochainement. Aucune date n’a encore été déterminée pour l’ouverture du Centre situé au 1, rue Nicholas à Ottawa. Ottawa avait originalement fixé le lancement au 1er avril.

Aucune date n’est fixée pour l’ouverture

« On attend que les membres des deux comités d’experts soient choisis par un comité de sélection de Patrimoine canadien, ajoute la directrice. Ce sont eux qui auront la discrétion exclusive sur les décisions concernant les critères d’admission des causes et du processus de demande de financement. »

Dès qu’ils seront nommés, soutient-elle, une rencontre des deux comités de sept membres chacun aura lieu pour établir les processus décisionnels. Pour le moment, comme il est précisé sur le site du ministère, les demandes de financement ne sont pas acceptées.

Le PCJ modernisé a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Le transfert des dossiers reste à faire

Le Programme relancé par le gouvernement de Justin Trudeau prendra en charge les opérations du PADL, créé en 2007 pour maintenir l’appui aux droits linguistiques suivant l’abolition de l’ancien Programme de contestation judiciaire du Canada, aboli en 2006 par l’administration conservatrice.

Il disposera d’un budget annuel de cinq millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.

Geneviève Boudreau conclut : « On est en processus de mettre le Centre en place. Il reste aussi à faire le transfert des dossiers à partir des deux anciens programmes au nouveau programme. C’est là où on en est. » Une soixantaine de dossiers linguistiques seraient encore actifs.

Imprimer
25206

Contacter l'auteur

x
Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Le 9 novembre, lors du congrès national du Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) à Montréal, le directeur général du Collège Mathieu Francis Kasongo a reçu le prix Pilier collégial francophone. Cette distinction vient ainsi souligner son travail pour le développement de l’éducation postsecondaire collégiale en français en Saskatchewan. Le fier récipiendaire revient sur son engagement.

25 novembre 2022/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (4544)/Commentaires (0)/
Des bibliothèques communautaires à Regina

Des bibliothèques communautaires à Regina

Dans le cadre de la rentrée des classes, l’Association communautaire fransaskoise de Regina (ACFR), en partenariat avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), a dévoilé trois bibliothèques communautaires extérieures. L’objectif : favoriser le partage de livres et encourager à la lecture en français.

18 octobre 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4687)/Commentaires (0)/
Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

En cette période de rentrée, le Conseil culturel fransaskois (CCF) veut resserrer ses liens avec le secteur scolaire. 

29 septembre 2022/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4236)/Commentaires (0)/
Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Une nouvelle époque s’ouvre pour le Collège Mathieu qui vient de renouveler sa charte le 17 août. Alors que l’Église catholique ne sera plus représentée dans le conseil d’administration de l’établissement, la nouvelle loi veut faire plus de place à la jeunesse et aux femmes, ainsi qu’à certaines compétences clés. 

1 septembre 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3629)/Commentaires (0)/
Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, était en visite le 29 juillet à Regina dans la cadre des consultations pancanadiennes sur les langues officielles entamées en mai dernier. Une visite durant laquelle une annonce de 7,1 millions de dollars a été faite au profit de la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et du Collège Mathieu.

En évoquant le projet de Loi sur les langues officielles, toujours en cours d’adoption au Parlement, Ginette Petitpas Taylor souligne l’engagement du fédéral à s’assurer que, à l’échelle provinciale, les communautés de langues officielles en situation minoritaire « reçoivent les services et droits nécessaires pour continuer à vivre et à travailler dans leur langue maternelle ».  

12 août 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse /Nombre de vues (3158)/Commentaires (0)/
7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et le Collège Mathieu viennent de bénéficier d’un budget de plus de 7,1 millions de dollars pour la construction, la rénovation et le développement d’espaces éducatifs postsecondaires, mais aussi pour accroître l’offre de programmes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

29 juillet 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3735)/Commentaires (0)/
Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Depuis le 8 juin, le Café le Réseau a ouvert ses portes au sein même de l’école Monseigneur de Laval. Se voulant un lieu de rencontre, l’établissement est une initiative 100 % étudiante qui fait la fierté des jeunes et de leurs enseignants, et le bonheur des clients.

2 juillet 2022/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2602)/Commentaires (0)/
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril dernier à Ottawa, la Médaille du souverain pour les bénévoles des mains de la gouverneure générale du Canada Mary Simon.

13 mai 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4418)/Commentaires (0)/
La francophonie entre privilèges et marginalisations

La francophonie entre privilèges et marginalisations

Les chercheurs et membres des communautés francophones de l’Ouest et du Canada se sont rassemblés de manière virtuelle dans le cadre du colloque du Centre d’études franco-canadiennes de l’Ouest, organisé par La Cité universitaire francophone de l’Université de Régina.

6 avril 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (4741)/Commentaires (0)/
L’enseignement en français au cœur des débats

L’enseignement en français au cœur des débats

Les collèges et universités francophones en milieu minoritaire font face à d’importants défis partout au Canada.

1 mars 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6356)/Commentaires (0)/
Les faibles taux de rétention, revers de la médaille en immersion

Les faibles taux de rétention, revers de la médaille en immersion

Les programmes d’immersion ont augmenté dans les vingt dernières années, mais moins de la moitié des élèves restent jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

10 février 2022/Auteur: Ericka Muzzo – Francopresse /Nombre de vues (5325)/Commentaires (0)/
Postsecondaire dans l'Ouest: la demande dépasse l’offre

Postsecondaire dans l'Ouest: la demande dépasse l’offre

Dans l’Ouest canadien, la demande pour des programmes en français est plus élevée que l’offre des établissements postsecondaires. C'est ce qui ressort des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire.

8 février 2022/Auteur: Marianne Dépelteau – Francopresse/Nombre de vues (5901)/Commentaires (0)/
La francophonie, parent pauvre du postsecondaire

La francophonie, parent pauvre du postsecondaire

L’égalité est loin d’être atteinte entre les établissements postsecondaires francophones et ceux de la majorité anglophone. 

25 janvier 2022/Auteur: Francopresse/Nombre de vues (5722)/Commentaires (0)/
Revue de l'année 2021 - Éducation

Revue de l'année 2021 - Éducation

Survol de l'actualité fransaskoise durant l'année 2021 dans le domaine de l'éducation.

14 janvier 2022/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (6204)/Commentaires (0)/
Reconnaissance nationale pour Ronald Ajavon du CÉF

Reconnaissance nationale pour Ronald Ajavon du CÉF

Ronald Ajavon du Conseil des écoles fransaskoises est reconnu parmi les 10 personnalités influentes de la francophonie canadienne de 2021.

3 janvier 2022/Auteur: Francopresse/Nombre de vues (6610)/Commentaires (0)/
RSS
135678910Dernière

 - mardi 16 avril 2024