Close

Coup d'oeil sur le monde

La réforme de Pierre Poilièvre
La réforme de Pierre Poilièvre

La réforme de Pierre Poilièvre

Le projet de loi de 242 pages sur l’intégrité des élections a été traité de façon expéditive, malgré l’importance de son impact sur le processus démocratique. La proposition du 4 février change les règles de fond en comble.

Campagne électorale au Québec
Campagne électorale au Québec

Campagne électorale au Québec

L’entrée en scène du candidat péquiste Pierre Karl Péladeau remet le projet souverainiste sur les rails. 

Le bilinguisme des cours supérieures

Le bilinguisme des cours supérieures

 Les juges de la Cour suprême seront-ils tous bilingues un jour? Pas nécessaire, selon le gouvernement conservateur.

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême
Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. 

La cause Caron-Boutet déboutée
La cause Caron-Boutet déboutée

La cause Caron-Boutet déboutée

 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta. 

Retour sur le Cas Mercure
Retour sur le Cas Mercure

Retour sur le Cas Mercure

Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts mois en 1988, une province bilingue. Son nom : André Mercure, o.m.i. 

La cause Caron déboutée en appel

La cause Caron déboutée en appel

La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta n’est pas tenue d’adopter et de publier sa législation dans les deux langues officielles.

RSS
Première121314151617181921

Theme picker

Back To Top