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Coup d'oeil sur le monde

La cause Caron-Boutet déboutée
La cause Caron-Boutet déboutée

La cause Caron-Boutet déboutée

 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta. 

Retour sur le Cas Mercure
Retour sur le Cas Mercure

Retour sur le Cas Mercure

Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts mois en 1988, une province bilingue. Son nom : André Mercure, o.m.i. 

La cause Caron déboutée en appel

La cause Caron déboutée en appel

La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta n’est pas tenue d’adopter et de publier sa législation dans les deux langues officielles.

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