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Le point sur le RIF - Chronique du Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan

Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Les premières demandes de financement sont attendues dès le 11 février

Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les demandeurs : le programme est rétroactif.

15 janvier 2019/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (86)/Commentaires ()/
Catégories: SociétéJuridique
Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre, l’organisme pourrait ouvrir les portes en janvier 2019.

14 décembre 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (420)/Commentaires ()/
Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge

Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge

Le commissaire aux langues officielles au Rendez-vous fransaskois 2018

SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la conférence du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.

15 novembre 2018/Auteur: Simb Simb/Nombre de vues (1366)/Commentaires ()/
Balises: CLORVF 2018
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.

28 août 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (1408)/Commentaires ()/
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.

3 juillet 2018/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (2149)/Commentaires ()/
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?

1 mars 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (2859)/Commentaires ()/
Balises:
Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?

22 février 2018/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (2370)/Commentaires ()/
Catégories: SociétéJuridique
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Un verdict qui fait réagir partout au pays

Un verdict qui fait réagir partout au pays

Gérald Stanley acquitté du meurtre de Colten Boushie

Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc de la Reine de North Battleford.

21 février 2018/Auteur: Pierre-Émile Claveau/Nombre de vues (2844)/Commentaires ()/
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?

La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?

Les jeunes et les langues officielles

Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des réalités des langues officielles dans leur milieu, le 8 septembre dernier. 

28 septembre 2017/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (3345)/Commentaires ()/
Balises:
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.

17 septembre 2017/Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/Nombre de vues (3836)/Commentaires ()/
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