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jeudi 18 avril 2024

CHRONIQUE JURIDIQUE

Juridique

Louis Riel pendu deux fois

Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre Boutet ne rendront pas les provinces de la...

25 novembre, 2015

Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré...

21 novembre, 2015

20 novembre, 2015

17403

La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses

Anonym

Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS

03 septembre, 2015

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Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS

Déjà bien insérée dans le milieu communautaire fransaskois, Rosalie Umuhoza prend la direction générale de l’Association des juristes...

Sébastien Németh (EV)

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

09 juillet, 2015

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Justice en français : une position fédérale incompréhensible

La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La...

Anonym

26 juin, 2015

15643

Justice en français: une position fédérale incompréhensible

La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa.

Anonym

L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones

18 juin, 2015

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L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones

Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire...

Anonym

21 mai, 2015

15505

Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas

Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui...

Courrier du lecteur (Réjean Beaulieu)

Transport scolaire et élèves francophones

20 mai, 2015

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Transport scolaire et élèves francophones

Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?

Anonym

La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur

14 mai, 2015

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La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur

La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au...

Pierre-Luc Lafrance (L'Aurore boréale)

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

14 mai, 2015

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La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.

La Presse canadienne

Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux

14 mai, 2015

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Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux

OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues...

Danny Joncas (Francopresse)

La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

26 avril, 2015

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La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à...

Anonym

26 mars, 2015

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Le mariage

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez...

AJEFS

La « Journée fransaskoise du droit 2015 »

19 mars, 2015

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La « Journée fransaskoise du droit 2015 »

La « Journée fransaskoise du droit 2015 » a eu lieu le 6 mars dernier à lʼécole Monseigneur de Laval, Pavillon...

AJEFS

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