Close

Chronique juridique

 

 

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 4226

La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite.


Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux

La Loi sur les langues officielles s'invite à bord

Danny Joncas (Francopresse) 3809

OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.

Le mariage

AJEFS 4905

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité. 

Testaments et codicilles

AJEFS 4679

Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.

Les procurations

AJEFS 5646

Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. 

RSS
1234

Pour nous joindre

Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: 924-8543 / 1 800 991-1912
Téléc.: (306) 781-7916
courriel : ajefs@sasktel.net

 

Back To Top