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Chronique juridique

 

 

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 6204

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Wilfrid Denis 7126

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 4752

Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser

Jean-Pierre Dubé (Francopresse) 3925

La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite.


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